Documentation du dossier
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DM119.1 ( 24 novembre 2010, 14 pages, pdf, 0.05 Mo )
DM121 ( novembre 2010, 8 pages, pdf, 0.14 Mo )
CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DU BASSIN DE CHAMBLY : Mémoire
DM122 ( 11 novembre 2010, 10 pages, pdf, 0.21 Mo )
COMITÉ DE BASSIN DE LA RIVIÈRE CHAUDIÈRE (COBARIC) : Mémoire
DM123 ( 11 novembre 2010, 4 pages, pdf, 0.12 Mo )
DM124 ( novembre 2010, 23 pages, pdf, 1 Mo )
DM124.1 ( 2009, 234 pages, pdf, 0.10 Mo )
DM124.2 ( s. d., 2 pages, pdf, 0.11 Mo )
PARTI VERT DU QUÉBEC : Références à la préparation du mémoire
DM124.3 ( s. d., 24 pages, pdf, 3 Mo )
PARTI VERT DU QUÉBEC : Présentation du mémoire le 18 novembre en soirée
DM125 ( 11 novembre 2010, 20 pages, pdf, 0.35 Mo )
DM126 ( novembre 2010, 21 pages et annexe, pdf, 0.30 Mo )
DM126.1 ( 17 novembre 2010, 2 pages et annexe, pdf, 0.30 Mo )
DM127 ( novembre 2010, 14 pages, pdf, 0.36 Mo )
DM128 ( 11 novembre 2010, 9 pages et annexes, pdf, 1.00 Mo )
DM128.1 ( s. d., 18 pages, pdf, 1 Mo )
PROJET MONTRÉAL : Présentation du mémoire du 15 novembre 2010 en soirée
DM128.2 ( 15 novembre 2010, 1 figure, pdf, 3 Mo )
DM128.3 ( 15 novembre 2010, 2 pages, pdf, 0.11 Mo )
PROJET MONTRÉAL : Gaz de schiste : les villes du Québec soumises a une loi de 1886
DM129 ( 11 novembre 2010, 19 pages et annexes, pdf, 5 Mo )
DM130 ( 11 novembre 2010, 11 pages, pdf, 0.75 Mo )
DM131 ( 24 novembre 2010, 32 pages, pdf, 0.30 Mo )
CONFÉRENCE RÉGIONALE DES ÉLU(E)S DE LA CHAUDIÈRE-APPALACHES : Mémoire
DM132 ( novembre 2010, 20 pages, pdf, 0.61 Mo )
CONSEIL RÉGIONAL DE L’ENVIRONNEMENT DU CENTRE-DU-QUÉBEC : Mémoire
DM133 ( novembre 2010, 5 pages, pdf, 0.34 Mo )
SYNDICAT DES PROPRIÉTAIRES FORESTIERS DE LA RÉGION DE QUÉBEC : Mémoire
DM134 ( novembre 2010, 28 pages, pdf, 0.45 Mo )
CONSEIL RÉGIONAL DE L’ENVIRONNEMENT CHAUDIÈRE-APPALACHES : Mémoire
DM134.1 ( s. d., 20 pages, pdf, 0.65 Mo )
DM135 ( 11 novembre 2010, 21 pages, pdf, 1 Mo )