Documentation du dossier
Documents initiaux au projet
Consultez l’ensemble de la documentation déposée dès le début du projet auprès du ministère de l’Environnement :
- L'avis de projet
- La directive ministérielle
- L'étude d'impact
Par la suite
Suivez l’évolution du projet après le BAPE :
- La décision
- L'analyse et le suivi environnemental
Alerte dossier
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CM4.3 ( 7 novembre 2024, 2 pages, pdf, 0.20 Mo )
Communiqué annonçant la deuxième partie de l’audience publique
DA6.4.1 ( Novembre 2018, 60 pages, pdf, 5 Mo )
DA6.4 ( s. d., 1 page, pdf, 0.13 Mo )
Suivi no. 7 - Dépôt de l’étude Gestion et valorisation des sédiments de dragage au Québec
DA6.5 ( s. d., 2 pages, pdf, 0.54 Mo )
Suivi no. 8 – Données sur la fréquentation du port de Gros-Cacouna
DA7 ( 1er novembre 2024, 1 page, pdf, 0.21 Mo )
DA7.8 ( s. d., 1 page, pdf, 0.14 Mo )
DA7.7 ( s. d., 1 page, pdf, 0.10 Mo )
DA7.4 ( s. d., 1 page, pdf, 0.10 Mo )
Suivi no. 4 – Unité des données sur le bruit subaquatique à la page 81 de l’étude d’impact
DA7.3 ( s. d., 1 page, pdf, 0.42 Mo )
DA7.2 ( s. d., 1 page, pdf, 0.10 Mo )
DA7.1 ( s. d., 1 page, pdf, 0.13 Mo )
Suivi no. 1 – Registre des accidents impliquant un navire – Port de Gros-Cacouna
DA7.6 ( s. d., 1 page, pdf, 0.21 Mo )
Suivi no. 6 – Émissions de GES pour la gestion terrestre des sédiments
DA7.5 ( s. d., 1 page, pdf, 0.21 Mo )
Suivi no. 5 – Émissions de GES – inclusion du transport vers le site de rejet en eau libre
DA7.9 ( s. d., 2 pages, pdf, 0.22 Mo )
Suivi no. 9 – Nombre minimum de jours de travaux selon le type de drague
DA7.10 ( s. d., 1 page, pdf, 0.10 Mo )
Suivi no. 10 – Pourcentage relatif de la circulation maritime
DA7.11 ( s. d., 1 page, pdf, 0.13 Mo )
Suivi no. 11 – Bruit subaquatique produit par le transport des sédiments selon la méthode de dragage
DA7.12 ( Octobre 2020, 1 carte, pdf, 1 Mo )
Suivi no. 12 – Réserves de territoires aux fins d’aires protégées dans l’estuaire du Saint-Laurent
DQ2.1 ( 4 novembre 2024, 2 pages PDF, pdf, 0.22 Mo )
DB4.1 ( Décembre 2016, 67 pages, pdf, 1 Mo )
Guide de caractérisation physico-chimique et toxicologique des sédiments
DB3 ( 31 octobre 2024, 1 page, pdf, 1 Mo )
DB4 ( 31 octobre 2024, 3 pages, pdf, 0.37 Mo )
Réponses aux questions posées lors des séances des 28 et 29 octobre 2024
Ministère de l’Environnement, de la Lutte aux changements climatiques, de la Faune et des Parcs
DB4.2 ( 27 juin 2024, 6 pages, pdf, 0.76 Mo )
DQ1.1 ( 2 novembre 2024, 1 page, pdf, 0.14 Mo )
DT2 ( 29 octobre 2024, 120, pdf, 0.73 Mo )
Séance tenue le 29 octobre 2024 en après-midi à Rivière-du-Loup
DT1 ( 28 octobre 2024, 127 pages, pdf, 25 Mo )
Centre de consultation
Tous les documents en format papier sur un dossier sont déposés dans le centre de documentation du BAPE à Québec ainsi que dans un ou des centre(s) de consultation situé(s) dans la région où le projet est susceptible d’être réalisé.
La documentation est disponible pour consultation jusqu’au trentième jour suivant la fin d’une période d’information publique ou, dans le cas d’un mandat (audience publique, consultation ciblée, médiation), trente jours suivant la publication d’un rapport.
Par ailleurs, vous pouvez laisser vos commentaires et vos coordonnées dans un cahier qui accompagne les documents, afin de recevoir toute nouvelle information relative à un projet.
Note : Lorsque leur délai de conservation administrative est expiré, c'est-à-dire 5 ans pour l'ensemble de nos documents, ces derniers sont transférés du centre de documentation du BAPE à Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ).
Adresse
Bureau administratif
415, rue Saint-Georges
Cacouna (Québec) G0L 1G0
Téléphone: 418 867 1781
Internet gratuit
Heures d'ouverture
Lundi au jeudi: 9h à 12h et 12h30 à 16h30
Vendredi: fermé