Dossier du BAPE
Création du lac Marchessault à Bromont
Par : Ville de Bromont
Audience
Du 30 avril 1990 au 30 août 1990Dépôt du rapport au ministre
Le 30 août 1990Documentation du dossier
Pour vous informer des détails et des enjeux du dossier, nous vous invitons à consulter la documentation de départ. Au cours de l’audience publique, vous trouverez également dans cette section les réponses aux questions ainsi que les documents demandés par la commission d’enquête aux personnes-ressources et à l’initiateur. Les mémoires des participants et les transcriptions des séances y sont également disponibles.
Consulter la documentation du dossier