Dossier du BAPE
Contournement de Bernierville, route 265
Par : Ministère des Transports
Enquête
Du 24 avril 1989 au 01 septembre 1989Dépôt du rapport au ministre
Le 1er septembre 1989Documentation du dossier
Pour vous informer des détails et des enjeux du dossier, nous vous invitons à consulter la documentation de départ. Au cours de l’audience publique, vous trouverez également dans cette section les réponses aux questions ainsi que les documents demandés par la commission d’enquête aux personnes-ressources et à l’initiateur. Les mémoires des participants et les transcriptions des séances y sont également disponibles.
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