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Bureau d’audiences publiques sur l’environnement

Consultation publique sur les options de réaménagement de la voie ferrée traversant le centre-ville de Lac-Mégantic

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110 résultats

Auteur: Thérèse GIROUX et Gérald VEILLEUX

DM21 ( 31 mai 2017, 2 pages, pdf, 0.09 Mo )

Thérèse GIROUX et Gérald VEILLEUX : Mémoire

Auteur: Régis BILODEAU

DM22 ( 1er juin 2017, 4 pages, pdf, 0.11 Mo )

Régis BILODEAU : Mémoire

Auteur: CONVOI-CITOYEN

DM23 ( 3 juin 2016, 15 pages, pdf, 0.41 Mo )

CONVOI-CITOYEN : Mémoire

Auteur: CONVOI-CITOYEN

DM23.1 ( 26 avril 2016, 4 pages, pdf, 0.19 Mo )

CONVOI-CITOYEN : Lettre à M. Marc Garneau, ministre fédéral du Transport

Auteur: Josée MORIN

DM24 ( 1er juin 2017, 2 pages, pdf, 0.52 Mo )

Josée MORIN : Mémoire

Auteur: Sylvain CÔTÉ

DM25 ( 5 juin 2017, 5 pages, pdf, 0.87 Mo )

Sylvain CÔTÉ : Mémoire

Auteur: Geneviève BOULANGER

DM26 ( s.d, 1 page, pdf, 0.08 Mo )

Geneviève BOULANGER : Mémoire

Auteur: COMMERCE LAC-MÉGANTIC

DM27 ( s.d, 10 pages, pdf, 0.98 Mo )

COMMERCE LAC-MÉGANTIC : Les opinions qui émanent du secteur commercial, mémoire

Auteur: Richard MICHAUD

DM28 ( 8 juin 2017, 2 pages, pdf, 0.52 Mo )

Richard MICHAUD : Mémoire

Auteur: Raymond SAVOIE

DM29 ( s.d, 2 pages, pdf, 0.06 Mo )

Raymond SAVOIE : Mémoire

Auteur: Rita BOULANGER

DM30 ( s.d, 3 pages, pdf, 0.06 Mo )

Rita BOULANGER : Mémoire

Auteur: COMITÉ DE VIGILANCE POUR LA SÉCURITÉ FERROVIAIRE LAC-MÉGANTIC

DM31 ( s.d, 2 pages, pdf, 0.61 Mo )

COMITÉ DE VIGILANCE POUR LA SÉCURITÉ FERROVIAIRE LAC-MÉGANTIC : Mémoire

Auteur: COMITÉ DE VIGILANCE POUR LA SÉCURITÉ FERROVIAIRE LAC‑MÉGANTIC

DM31.1 ( mai 2016, 9 pages, pdf, 0.22 Mo )

COMITÉ DE VIGILANCE POUR LA SÉCURITÉ FERROVIAIRE LAC‑MÉGANTIC : Propositions de mesures concrètes assurant une plus grande sécurité ferroviaire au Canada

Auteur: Jacques GAGNON

DM32 ( 6 mai 2017, 2 pages, pdf, 0.51 Mo )

Jacques GAGNON : Mémoire

Auteur: VILLE DE LAC‑MÉGANTIC

DM32.1 ( 3 juin 2014, 5 pages et annexes, pdf, 0.37 Mo )

VILLE DE LAC‑MÉGANTIC : Convention de bail convenue à Lac‑Mégantic, province de Québec le 3e jour de juin

Auteur: TRANSPORTS CANADA

DM32.2 ( s. d., consulté en ligne : www.tc.gc.ca/fra/securiteferroviaire/securiteferroviaire-faq-969.html – Annexe II du mémoire de Jacques Gagnon, pdf, 0.07 Mo )

TRANSPORTS CANADA : Extraits de Sécurité ferroviaire – FAQs – Emploi du sifflet

consulté en ligne : www.tc.gc.ca/fra/securiteferroviaire/securiteferroviaire-faq-969.html – Annexe II du mémoire de Jacques Gagnon

Auteur: TRANSPORTS CANADA

DM32.2.1 ( s. d., pagination diverse, pdf, 0.08 Mo )

TRANSPORTS CANADA : Normes sur les passages à niveau – Appendice D - Interdiction du sifflet

Annexe du mémoire de Jacques Gagnon

Auteur: Claude DRAPER

DM33 ( 9 juin 2017, 1 page, pdf, 0.08 Mo )

Claude DRAPER : Mémoire

Auteur: LA FÉDÉRATION DE L’UPA-ESTRIE et le SYNDICAT DES PRODUCTEURS FORESTIERS DU SUD DU QUÉBEC

DM34 ( 9 juin 2017, 10 pages, pdf, 4 Mo )

LA FÉDÉRATION DE L’UPA-ESTRIE et le SYNDICAT DES PRODUCTEURS FORESTIERS DU SUD DU QUÉBEC : Mémoire

Auteur: BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT

DQ1 ( 7 juin 2017, 1 page, pdf, 0.05 Mo )

Question à la Ville de Lac‑Mégantic

Auteur: VILLE DE LAC-MÉGANTIC

DQ1.1 ( 8 juin 2017, 3 pages, pdf, 0.13 Mo )

Réponse à la question du document DQ1

Auteur: BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT

DQ2 ( 12 juin 2017, 1 page, pdf, 0.07 Mo )

Question à la Ville de Lac‑Mégantic

Auteur: VILLE DE LAC-MÉGANTIC

DQ2.1 ( 8 novembre 2012, 2 pages, pdf, 0.06 Mo )

Extrait du procès-verbal d’une séance du conseil municipal de la Ville de Lac-Mégantic – Résolution no 12-533

Auteur: VILLE DE LAC-MÉGANTIC

DQ2.3 ( 15 juillet 2013, 1 page, pdf, 0.05 Mo )

Extrait du procès-verbal d’une séance du conseil municipal de la Ville de Lac-Mégantic – Résolution no 13-402