Dossier du BAPE
Construction d’une cour d’entreposage d’acier et de deux ateliers dans le secteur est du chantier maritime de MIL Davie inc.
Par : Mil Davies inc.
Dates
Du 19 juillet au 22 novembre 1995
Type
Médiation
Région
Médiation
Du 19 juillet 1995 au 22 novembre 1995Dépôt du rapport au ministre
Le 27 novembre 1995Documentation du dossier
Pour vous informer des détails et des enjeux du dossier, nous vous invitons à consulter la documentation de départ. Au cours de l’audience publique, vous trouverez également dans cette section les réponses aux questions ainsi que les documents demandés par la commission d’enquête aux personnes-ressources et à l’initiateur. Les mémoires des participants et les transcriptions des séances y sont également disponibles.
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