Dossier du BAPE
Projet de construction d’un nouveau poulailler et d’un lieu d’entreposage de fumier à Saint-Zotique
Par : Ferme Réal Millette inc.
Médiation
Du 12 mai 1998 au 12 juillet 1998Dépôt du rapport au ministre
Le 10 juillet 1998Documentation du dossier
Pour vous informer des détails et des enjeux du dossier, nous vous invitons à consulter la documentation de départ. Au cours de l’audience publique, vous trouverez également dans cette section les réponses aux questions ainsi que les documents demandés par la commission d’enquête aux personnes-ressources et à l’initiateur. Les mémoires des participants et les transcriptions des séances y sont également disponibles.
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