Documentation du dossier

Auteur: Lynda TURCOTTE

DM46 ( avril 2007, 2 pages, pdf, 0.07 Mo )

Lynda TURCOTTE : Mémoire

Auteur: Benoît VIGNEAULT

DM47 ( 9 avril 2007, 2 pages, pdf, 0.01 Mo )

Benoît VIGNEAULT : Mémoire

Auteur: Huguette L

DM48 ( 10 avril 2007, 4 pages, pdf, 0.04 Mo )

Huguette L : BEAUDOIN et Noël BEAUDOIN. Mémoire

Auteur: Guy TURCOTTE et Lucie SAMSON TURCOTTE

DM49 ( 12 mars 2007, 59 pages et annexes, pdf, 4 Mo )

Guy TURCOTTE et Lucie SAMSON TURCOTTE : Mémoire

Auteur: Guy TURCOTTE et Lucie SAMSON TURCOTTE

DM49.1 ( s. d., 14 pages et annexes, pdf, 0.73 Mo )

Guy TURCOTTE et Lucie SAMSON TURCOTTE : Ajout au mémoire

Auteur: Guy TURCOTTE et Lucie SAMSON TURCOTTE

DM49.2 ( 28 juin 2005, 1 page, pdf, 0.02 Mo )

Guy TURCOTTE et Lucie SAMSON TURCOTTE : Information concernant le projet de loi no 229

Auteur: Guy TURCOTTE et Lucie SAMSON TURCOTTE

DM49.3 ( 7 mai 2007, 2 pages, pdf, 0.05 Mo )

Guy TURCOTTE et Lucie SAMSON TURCOTTE : Complément d’information au mémoire

Auteur: FERME GÉRARD RAINVILLE ET FILS INC

DM50 ( avril 2007, 7 pages, pdf, 0.12 Mo )

FERME GÉRARD RAINVILLE ET FILS INC : Mémoire

Auteur: CONSEIL RÉGIONAL DE L’ENVIRONNEMENT DE LA MONTÉRÉGIE

DM51 ( avril 2007, 124 pages, pdf, 1 Mo )

CONSEIL RÉGIONAL DE L’ENVIRONNEMENT DE LA MONTÉRÉGIE : Mémoire

Auteur: CONSEIL RÉGIONAL DE L’ENVIRONNEMENT DE LA MONTÉRÉGIE

DM51.1 ( s. d., non paginé, pdf, 0.08 Mo )

CONSEIL RÉGIONAL DE L’ENVIRONNEMENT DE LA MONTÉRÉGIE : Photos représentant un extracteur d’arbres.

Auteur: COMITÉ ZIP VILLE-MARIE

DM51.2 ( s. d., 2 pages, pdf, 0.13 Mo )

COMITÉ ZIP VILLE-MARIE : Proposition de partenariat financier : un modèle novateur en environnement

Auteur: COLLECTIF EN ENVIRONNEMENT MERCIER-EST

DM52 ( avril 2007, 13 pages, pdf, 0.27 Mo )

COLLECTIF EN ENVIRONNEMENT MERCIER-EST : Mémoire

Auteur: VILLE DE LÉVIS

DM53 ( 11 avril 2007, 15 pages, pdf, 1 Mo )

VILLE DE LÉVIS : Mémoire

Auteur: VILLE DE LÉVIS

DM53.1 ( 14 mai 2007, 3 pages, pdf, 0.03 Mo )

VILLE DE LÉVIS : Complément d’information au mémoire

Auteur: Pauline PICARD, députée de Drummond

DM54 ( avril 2007, 9 pages, pdf, 0.12 Mo )

Pauline PICARD, députée de Drummond : Mémoire

Auteur: COMITÉ DE CONCERTATION ET DE VALORISATION DU BASSIN DE LA RIVIÈRE RICHELIEU

DM55 ( 12 avril 2007, 14 pages, pdf, 0.11 Mo )

COMITÉ DE CONCERTATION ET DE VALORISATION DU BASSIN DE LA RIVIÈRE RICHELIEU : Mémoire

Auteur: COMITÉ DE CONCERTATION ET DE VALORISATION DU BASSIN DE LA RIVIÈRE RICHELIEU

DM55.1 ( s. d., 3 pages, pdf, 0.13 Mo )

COMITÉ DE CONCERTATION ET DE VALORISATION DU BASSIN DE LA RIVIÈRE RICHELIEU : Liste des membres du Conseil de concertation du Covabar 2006-2007

Auteur: FÉDÉRATION DE L’UPA DE SAINT-HYACINTHE

DM56.0 ( 16 avril 2007, 55 pages, pdf, 0.21 Mo )

FÉDÉRATION DE L’UPA DE SAINT-HYACINTHE : Mémoire

Auteur: SYNDICAT DES PROPRIÉTAIRES FORESTIERS DE LA RÉGION DE QUÉBEC

DM57 ( avril 2007, 4 pages, pdf, 0.21 Mo )

SYNDICAT DES PROPRIÉTAIRES FORESTIERS DE LA RÉGION DE QUÉBEC : Mémoire

Auteur: UPA BAGOT

DM58 ( 13 avril 2007, 3 pages, pdf, 0.12 Mo )

UPA BAGOT : Mémoire

Auteur: FERME BELCHARRON ENR

DM59 ( 11 avril 2007, 1 page et annexe, pdf, 0.10 Mo )

FERME BELCHARRON ENR : Mémoire

Auteur: Paul LAMOUREUX

DM60 ( 12 avril 2007, 1 page, pdf, 0.12 Mo )

Paul LAMOUREUX : Mémoire

Auteur: LES AMIS DE LA VALLÉE DU SAINT-LAURENT

DM61 ( avril 2007, 22 pages, pdf, 0.20 Mo )

LES AMIS DE LA VALLÉE DU SAINT-LAURENT : Mémoire

Auteur: CONSEIL RÉGIONAL DE L’ENVIRONNEMENT CHAUDIÈRE-APPALACHES

DM62 ( 12 avril 2007, 19 pages, pdf, 3 Mo )

CONSEIL RÉGIONAL DE L’ENVIRONNEMENT CHAUDIÈRE-APPALACHES : Mémoire

Auteur: CONSEIL RÉGIONAL DE L’ENVIRONNEMENT CHAUDIÈRE-APPALACHES

DM62.1 ( avril 2007, 13 pages, pdf, 0.10 Mo )

CONSEIL RÉGIONAL DE L’ENVIRONNEMENT CHAUDIÈRE-APPALACHES : Transparents de présentation du mémoire