Documentation du dossier

Auteur: Louise MARTINEAU

DM17 ( 4 avril 2007, 2 pages, pdf, 0.09 Mo )

Louise MARTINEAU : Mémoire

Auteur: VILLE DE DRUMMONDVILLE

DM18 ( 5 avril 2007, 4 pages, pdf, 0.12 Mo )

VILLE DE DRUMMONDVILLE : Mémoire

Auteur: MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE LA PRÉSENTATION

DM19 ( avril 2007, 5 pages et annexe, pdf, 0.11 Mo )

MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE LA PRÉSENTATION : Mémoire

Auteur: SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE DRUMMONDVILLE

DM20 ( 2007, 1 page, pdf, 0.07 Mo )

SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE DRUMMONDVILLE : Mémoire

Auteur: Pauline CÔTÉ-DALLAIRE et Eudore DALLAIRE

DM21 ( 10 avril 2007, 9 pages, pdf, 0.15 Mo )

Pauline CÔTÉ-DALLAIRE et Eudore DALLAIRE : Mémoire

Auteur: Pauline CÔTÉ-DALLAIRE et Eudore DALLAIRE

DM21.1 ( 2007, 1 page, pdf, 0.01 Mo )

Pauline CÔTÉ-DALLAIRE et Eudore DALLAIRE : Ajout au mémoire

Auteur: FAMILLE MEIGS et MOREAU

DM22 ( 2007, 8 pages, pdf, 0.12 Mo )

FAMILLE MEIGS et MOREAU : Mémoire

Auteur: Mario CHRÉTIEN

DM23 ( 23 avril 2007, 5 pages, pdf, 0.17 Mo )

Mario CHRÉTIEN : Mémoire

Auteur: Mario CHRÉTIEN

DM23.1 ( 23 avril 2007, 6 pages, pdf, 0.10 Mo )

Mario CHRÉTIEN : Nouvelle version du mémoire

Auteur: ENVIRONNEMENT NATURE BOUCHERVILLE

DM24 ( 7 avril 2007, 5 pages, pdf, 0.14 Mo )

ENVIRONNEMENT NATURE BOUCHERVILLE : Mémoire

Auteur: SGS X-PER-X INC

DM25 ( avril 2007, 11 pages, pdf, 0.57 Mo )

SGS X-PER-X INC : Mémoire

Auteur: Martin SCOTT

DM26 ( 2007, 12 pages et annexes, pdf, 0.68 Mo )

Martin SCOTT : Mémoire

Auteur: SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE RIVIÈRE-DES-PRAIRIES – POINTE-AUX-TREMBLES – MONTRÉAL-EST

DM27 ( 2007, 5 pages et annexe, pdf, 0.10 Mo )

SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE RIVIÈRE-DES-PRAIRIES – POINTE-AUX-TREMBLES – MONTRÉAL-EST : Mémoire

Auteur: Claude LAMBERT

DM28 ( 2007, 4 pages, pdf, 0.08 Mo )

Claude LAMBERT : Mémoire

Auteur: CHAMBRE DE COMMERCE RÉGIONALE DE CHAUDIÈRE-APPALACHES

DM29 ( 6 avril 2007, 4 pages, pdf, 0.04 Mo )

CHAMBRE DE COMMERCE RÉGIONALE DE CHAUDIÈRE-APPALACHES : Mémoire

Auteur: Léo NADEAU

DM30 ( 11 avril 2007, 2 pages, pdf, 0.05 Mo )

Léo NADEAU : Mémoire

Auteur: Léo NADEAU

DM30.1 ( 23 avril 2007, 1 page, pdf, 0.01 Mo )

Léo NADEAU : Ajout au mémoire concernant le tuyau sécuritaire

Auteur: LES ENTREPRISES LÉVISIENNES INC

DM31 ( avril 2007, 36 pages et annexe, pdf, 2 Mo )

LES ENTREPRISES LÉVISIENNES INC : Mémoire

Auteur: LES ENTREPRISES LÉVISIENNES INC

DM31.1 ( 12 avril 2007, 2 pages et annexe, pdf, 0.16 Mo )

LES ENTREPRISES LÉVISIENNES INC : Ajout au mémoire concernant l’intervention des Entreprises lévisiennes inc. en première partie d’audience

Auteur: CLUB DE GOLF ST-SIMON (1977) INC

DM32 ( 11 avril 2007, 3 pages, pdf, 0.06 Mo )

CLUB DE GOLF ST-SIMON (1977) INC : Mémoire

Auteur: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU QUÉBEC

DM32.1 ( 1er août 2005, 11 pages, pdf, 0.10 Mo )

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU QUÉBEC : Décision STE-M-100172-0412 concernant le refus de la Commission de protection du territoire agricole du Québec au regard de la demande du Club de golf St-Simon (1977) inc. d’aliéner une superficie de 5 253 hectares et d’utiliser, à une fin autre que l’agriculture, une superficie de 12 735 hectares

Auteur: COMMISSION DE PROTECTION DU TERRITOIRE AGRICOLE DU QUÉBEC

DM32.2 ( 14 décembre 2007, 4 pages, pdf, 0.10 Mo )

COMMISSION DE PROTECTION DU TERRITOIRE AGRICOLE DU QUÉBEC : Décision no 337891 qui a été portée en appel devant le Tribunal administratif du Québec

Auteur: FERME GAIMO

DM33 ( 11 avril 2007, 3 pages, pdf, 0.06 Mo )

FERME GAIMO : Mémoire

Auteur: Pierre Emmanuel PARADIS

DM34 ( avril 2007, 8 pages et annexe, pdf, 0.07 Mo )

Pierre Emmanuel PARADIS : Mémoire

Auteur: ALLIANCE POUR UNE GESTION DES INTERFACES INDUSTRIELLES / RÉSIDENTIELLES RESPONSABLE

DM35 ( 11 avril 2007, 16 pages, pdf, 0.19 Mo )

ALLIANCE POUR UNE GESTION DES INTERFACES INDUSTRIELLES / RÉSIDENTIELLES RESPONSABLE : Mémoire