Documentation du dossier

Auteur: SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE RIVIÈRE-DES-PRAIRIES – POINTE-AUX-TREMBLES – MONTRÉAL-EST

DM27 ( 2007, 5 pages et annexe, pdf, 0.10 Mo )

SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE RIVIÈRE-DES-PRAIRIES – POINTE-AUX-TREMBLES – MONTRÉAL-EST : Mémoire

Auteur: Claude LAMBERT

DM28 ( 2007, 4 pages, pdf, 0.08 Mo )

Claude LAMBERT : Mémoire

Auteur: CHAMBRE DE COMMERCE RÉGIONALE DE CHAUDIÈRE-APPALACHES

DM29 ( 6 avril 2007, 4 pages, pdf, 0.04 Mo )

CHAMBRE DE COMMERCE RÉGIONALE DE CHAUDIÈRE-APPALACHES : Mémoire

Auteur: Léo NADEAU

DM30 ( 11 avril 2007, 2 pages, pdf, 0.05 Mo )

Léo NADEAU : Mémoire

Auteur: Léo NADEAU

DM30.1 ( 23 avril 2007, 1 page, pdf, 0.01 Mo )

Léo NADEAU : Ajout au mémoire concernant le tuyau sécuritaire

Auteur: LES ENTREPRISES LÉVISIENNES INC

DM31 ( avril 2007, 36 pages et annexe, pdf, 2 Mo )

LES ENTREPRISES LÉVISIENNES INC : Mémoire

Auteur: LES ENTREPRISES LÉVISIENNES INC

DM31.1 ( 12 avril 2007, 2 pages et annexe, pdf, 0.16 Mo )

LES ENTREPRISES LÉVISIENNES INC : Ajout au mémoire concernant l’intervention des Entreprises lévisiennes inc. en première partie d’audience

Auteur: CLUB DE GOLF ST-SIMON (1977) INC

DM32 ( 11 avril 2007, 3 pages, pdf, 0.06 Mo )

CLUB DE GOLF ST-SIMON (1977) INC : Mémoire

Auteur: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU QUÉBEC

DM32.1 ( 1er août 2005, 11 pages, pdf, 0.10 Mo )

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU QUÉBEC : Décision STE-M-100172-0412 concernant le refus de la Commission de protection du territoire agricole du Québec au regard de la demande du Club de golf St-Simon (1977) inc. d’aliéner une superficie de 5 253 hectares et d’utiliser, à une fin autre que l’agriculture, une superficie de 12 735 hectares

Auteur: COMMISSION DE PROTECTION DU TERRITOIRE AGRICOLE DU QUÉBEC

DM32.2 ( 14 décembre 2007, 4 pages, pdf, 0.10 Mo )

COMMISSION DE PROTECTION DU TERRITOIRE AGRICOLE DU QUÉBEC : Décision no 337891 qui a été portée en appel devant le Tribunal administratif du Québec

Auteur: FERME GAIMO

DM33 ( 11 avril 2007, 3 pages, pdf, 0.06 Mo )

FERME GAIMO : Mémoire

Auteur: Pierre Emmanuel PARADIS

DM34 ( avril 2007, 8 pages et annexe, pdf, 0.07 Mo )

Pierre Emmanuel PARADIS : Mémoire

Auteur: ALLIANCE POUR UNE GESTION DES INTERFACES INDUSTRIELLES / RÉSIDENTIELLES RESPONSABLE

DM35 ( 11 avril 2007, 16 pages, pdf, 0.19 Mo )

ALLIANCE POUR UNE GESTION DES INTERFACES INDUSTRIELLES / RÉSIDENTIELLES RESPONSABLE : Mémoire

Auteur: Ghislain TARDIF et Julie FONTAINE

DM36 ( 8 avril 2007, 5 pages, pdf, 0.14 Mo )

Ghislain TARDIF et Julie FONTAINE : Mémoire

Auteur: Esther BOLDUC

DM37 ( avril 2007, 7 pages, pdf, 0.13 Mo )

Esther BOLDUC : Mémoire

Auteur: Yves GAULIN

DM38 ( avril 2007, 7 pages, pdf, 0.12 Mo )

Yves GAULIN : Mémoire

Auteur: ASSOCIATION DE PROPRIÉTAIRES PRIVÉS, AGRICOLES, ACÉRICOLES ET FORESTIERS

DM39 ( avril 2007, 68 pages, pdf, 1 Mo )

ASSOCIATION DE PROPRIÉTAIRES PRIVÉS, AGRICOLES, ACÉRICOLES ET FORESTIERS : Mémoire

Auteur: ASSOCIATION DE PROPRIÉTAIRES PRIVÉS, AGRICOLES, ACÉRICOLES ET FORESTIERS

DM39.1 ( s. d., 3 documents, pdf, 0.56 Mo )

ASSOCIATION DE PROPRIÉTAIRES PRIVÉS, AGRICOLES, ACÉRICOLES ET FORESTIERS : Divers documents en annexe au mémoire

Auteur: ASSOCIATION DE PROPRIÉTAIRES PRIVÉS, AGRICOLES, ACÉRICOLES ET FORESTIERS

DM39.2 ( 3 mai 2007, 1 page, pdf, 0.10 Mo )

ASSOCIATION DE PROPRIÉTAIRES PRIVÉS, AGRICOLES, ACÉRICOLES ET FORESTIERS : Liens Internet concernant les ruptures

Auteur: Germain RICHARD

DM40 ( 12 avril 2007, 2 pages, pdf, 0.11 Mo )

Germain RICHARD : Mémoire

Auteur: FÉDÉRATION DES CHAMBRES DE COMMERCE DU QUÉBEC et autres

DM41 ( avril 2007, 9 pages, pdf, 0.16 Mo )

FÉDÉRATION DES CHAMBRES DE COMMERCE DU QUÉBEC et autres : Mémoire

Auteur: Serge LABRIE

DM42 ( 24 avril 2007, 3 pages, pdf, 0.09 Mo )

Serge LABRIE : Mémoire

Auteur: FERME BAZINET ET FILS INC

DM43 ( 11 avril 2007, 5 pages, pdf, 0.11 Mo )

FERME BAZINET ET FILS INC : Mémoire

Auteur: ASSOCIATION INDUSTRIELLE DE L’EST DE MONTRÉAL

DM44 ( 12 avril 2007, 8 pages, pdf, 0.19 Mo )

ASSOCIATION INDUSTRIELLE DE L’EST DE MONTRÉAL : Mémoire

Auteur: CENTRE DE LA NATURE DU MONT-SAINT-HILAIRE

DM45 ( 12 avril 2007, 2 pages, pdf, 0.12 Mo )

CENTRE DE LA NATURE DU MONT-SAINT-HILAIRE : Mémoire