Documentation du dossier

Auteur: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU QUÉBEC

DC9 ( 7 janvier 2000, 20 pages, pdf, 0.25 Mo )

Ordonnance d’avis d’expropriation concernant la Société en commanditeGaz Métropolitain contre monsieur Réal Létourneau et madame Lysanne Lacroix

Auteur: Pauline CÔTÉ-DALLAIRE et Eudore DALLAIRE

DC10 ( 28 mai 2007, 1 page, pdf, 0.14 Mo )

Corrections apportées aux rectificatifs du document DA58

Auteur: BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT

DD1 ( 15 janvier 2007, 4 pages, pdf, 0.14 Mo )

Réponse à une question de la commission sur le Projet d’implantation du terminal méthanier Rabaska et des infrastructures connexes

Auteur: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU QUÉBEC

DD2 ( octobre 2005, 10 volets, pdf, 0.37 Mo )

Dépliant concernant l’expropriation

Auteur: BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT

DD3 ( 27 mars 2007, 1 page, pdf, 0.09 Mo )

Divers liens concernant la réglementation de l’Ontario et de l’Alberta sur les oléoducs

Auteur: COMMISSION DE PROTECTION DU TERRITOIRE AGRICOLE DU QUÉBEC

DD4 ( 11 octobre 2006, 8 pages, pdf, 0.06 Mo )

Décision no 345714 concernant l’installation d’un gazoduc à Saint-Sébastien

Auteur: Gérard TREMBLAY

DM1 ( 1 er mars 2007, 1 page, pdf, 0.20 Mo )

Gérard TREMBLAY : Mémoire

Auteur: Gérard SAINT-PIERRE et autres

DM2 ( 2 mars 2007, 1 page, pdf, 0.02 Mo )

Gérard SAINT-PIERRE et autres : Mémoire

Auteur: Roger PETIT

DM3 ( avril 2007, 4 pages et annexes, pdf, 1 Mo )

Roger PETIT : Mémoire

Auteur: PROMOTUEL LÉVISIENNE-ORLÉANS

DM3.1 ( 21 novembre 2006, 1 page, pdf, 0.03 Mo )

PROMOTUEL LÉVISIENNE-ORLÉANS : Responsabilité de la servitude accordée

Auteur: Francine ROBIN et Claude FILION

DM4 ( 4 novembre 2006, 2 pages, pdf, 0.04 Mo )

Francine ROBIN et Claude FILION : Mémoire

Auteur: ASSOCIATION CANADIENNE DES FABRICANTS DE PRODUITS CHIMIQUES

DM5 ( 2007, 3 pages, pdf, 0.05 Mo )

ASSOCIATION CANADIENNE DES FABRICANTS DE PRODUITS CHIMIQUES : Mémoire

Auteur: ASSOCIATION CANADIENNE DES FABRICANTS DE PRODUITS CHIMIQUES

DM5.1 ( avril 2007, 9 pages, pdf, 0.25 Mo )

ASSOCIATION CANADIENNE DES FABRICANTS DE PRODUITS CHIMIQUES : Transparents de la présentation du mémoire

Auteur: Normand JUTRAS, député de Drummond

DM6 ( 16 février 2007, 8 pages, pdf, 0.08 Mo )

Normand JUTRAS, député de Drummond : Mémoire

Auteur: Danielle MICHAUD et Marc LAURIN

DM7 ( 2007, 2 pages, pdf, 0.10 Mo )

Danielle MICHAUD et Marc LAURIN : Mémoire

Auteur: CHAMBRE DE COMMERCE DE LA POINTE-DE-L’ÎLE

DM8 ( 2007, 2 pages, pdf, 0.07 Mo )

CHAMBRE DE COMMERCE DE LA POINTE-DE-L’ÎLE : Mémoire

Auteur: NEILSON INC

DM9 ( 2007, 6 pages, pdf, 0.13 Mo )

NEILSON INC : Mémoire

Auteur: COMMISSARIAT AU COMMERCE

DM10 ( 2007, 4 pages, pdf, 0.16 Mo )

COMMISSARIAT AU COMMERCE : Mémoire

Auteur: Gaston GINGRAS

DM11 ( 27 mars 2007, 2 pages, pdf, 0.08 Mo )

Gaston GINGRAS : Mémoire

Auteur: Marcel VIGNEAULT

DM12 ( 2 avril 2007, 3 pages et annexes, pdf, 0.07 Mo )

Marcel VIGNEAULT : Mémoire

Auteur: Diane CÔTÉ et Gérald GODBOUT

DM13 ( 2 avril 2007, 43 pages, pdf, 0.90 Mo )

Diane CÔTÉ et Gérald GODBOUT : Mémoire

Auteur: Diane CÔTÉ et Gérald GODBOUT

DM13.1 ( 2007, 8 pages, pdf, 0.21 Mo )

Diane CÔTÉ et Gérald GODBOUT : Ajout au mémoire

Auteur: FAMILLE GODIN et BEAUREGARD

DM14 ( 5 avril 2007, 5 pages, pdf, 0.08 Mo )

FAMILLE GODIN et BEAUREGARD : Mémoire

Auteur: Martine ST-PIERRE

DM15 ( 2007, 5 pages, pdf, 0.13 Mo )

Martine ST-PIERRE : Mémoire

Auteur: Fernand FILLION

DM16 ( 5 avril 2007, 2 pages, pdf, 0.07 Mo )

Fernand FILLION : Mémoire