Documentation du dossier
Pour faciliter la recherche, appliquer d’abord des filtres, puis ajouter des mots-clés au besoin.
QUES10 ( 23 mars 2007, 1 page, pdf, 0.09 Mo )
QUES11 ( 22 mars 2007, 2 pages, pdf, 0.11 Mo )
Questions sur la responsabilité des propriétaires et autres sujets concernant le projet
QUES12 ( 23 et 26 mars 2007, 2 pages et annexes, pdf, 0.07 Mo )
RP1 ( 12 juillet 2007, 160 pages, pdf, 2 Mo )
Rapport - Projet de construction de l'oléoduc Pipeline Saint-Laurent entre Lévis et Montréal-Est