Documentation du dossier

Auteur: MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS

PR6.3.1 ( 8 mars 2007, 1 page, pdf, 0.02 Mo )

Note demandant de ne pas tenir compte du deuxième avis relatif à la recevabilité du projet en date du 6 novembre 2006, Direction du patrimoine écologique et des parcs

Auteur: MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS

PR7 ( 1er novembre 2006, 3 pages, pdf, 0.06 Mo )

Avis sur la recevabilité de l’étude d’impact

Auteur: ULTRAMAR LTÉE

PR8 ( s.d, 13 pages, pdf, 0.16 Mo )

Liste des lots touchés par le projet

Auteur: ULTRAMAR LTÉE

PR8.1 ( 26 octobre 2006, 2 pages, pdf, 0.07 Mo )

Protocole d’entente signé entre Ultramar et l’Union des producteurs agricoles en vue de la construction du Pipeline Saint-Laurent

Auteur: ULTRAMAR LTÉE

PR8.2 ( 13 décembre 2006, 1 page et annexes, pdf, 0.17 Mo )

Réponses aux questions posées lors des séances d'information et de consultation publiques tenues par le BAPE les 28, 29 novembre et 4 décembre 2006

Auteur: MOUVEMENT AU COURANT

QUES1 ( 13 mars 2007, 1 page, pdf, 0.04 Mo )

Questions concernant un terminal de distribution de produits pétroliers ; le pipeline Pétromont ; le transport des carburants par train

Auteur: France BEAUDRY

QUES2 ( 15 mars 2007, 1 page, pdf, 0.09 Mo )

Questions concernant les différents tracés et la loi 229

Auteur: Louise RAINVILLE

QUES3 ( 20 mars 2007, 1 page, pdf, 0.09 Mo )

Questions concernant la capacité portante de la conduite de 16 pouces

Auteur: Louise RAINVILLE

QUES3.1 ( 22 mars 2007, 1 page, pdf, 0.09 Mo )

Questions complémentaires au QUES3

Auteur: Ghislain TARDIF

QUES4 ( 21 mars 2007, 1 page, pdf, 0.08 Mo )

Questions concernant les fuites mineures et l’étude de l’Office national de l’énergie

Auteur: Carl PLANTE

QUES5 ( 22 mars 2007, 1 page, pdf, 0.07 Mo )

Questions concernant la compagnie Junex ; les compensations

Auteur: Serge VEILLEUX

QUES6 ( 22 mars 2007, 1 page, pdf, 0.09 Mo )

Question concernant le traitement des clauses de sécurité en regard de l’entente cadre entre Ultramar et l’UPA

Auteur: Yves PILOTTE

QUES7 ( 22 mars 2007, 1 page, pdf, 0.09 Mo )

Question concernant le gel et le dégel

Auteur: Yves PILOTTE

QUES7 ( 22 mars 2007, 1 page, pdf, 0.09 Mo )

Question concernant le gel et le dégel

Auteur: Serge VEILLEUX

QUES8 ( 21 mars 2007, 1 page, pdf, 0.08 Mo )

Questions concernant la valeur de la servitude

Auteur: Serge VEILLEUX

QUES8 ( 21 mars 2007, 1 page, pdf, 0.08 Mo )

Questions concernant la valeur de la servitude

Auteur: Ghislain TARDIF

QUES9 ( 22 mars 2007, 1 page, pdf, 0.09 Mo )

Question concernant l’ensemble des restrictions en raison de la présence du pipeline

Auteur: Claude LAMBERT

QUES10 ( 23 mars 2007, 1 page, pdf, 0.09 Mo )

Questions concernant l’installation du pipeline

Auteur: L’APPAF

QUES11 ( 22 mars 2007, 2 pages, pdf, 0.11 Mo )

Questions sur la responsabilité des propriétaires et autres sujets concernant le projet

Auteur: Claude LAMBERT

QUES12 ( 23 et 26 mars 2007, 2 pages et annexes, pdf, 0.07 Mo )

Question et précision sur les déversements de pétrole

Auteur: Bureau d’audiences publiques sur l’environnement

RP1 ( 12 juillet 2007, 160 pages, pdf, 2 Mo )

Rapport - Projet de construction de l'oléoduc Pipeline Saint-Laurent entre Lévis et Montréal-Est