Documentation du dossier

Auteur: BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT

DQ21 ( 20 avril 2007, 1 page, pdf, 0.06 Mo )

Questions adressées au ministère de la Sécurité publique concernant l’existence d’un comité interministériel

Auteur: MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE

DQ21.1 ( 23 avril 2007, 1 page, pdf, 0.09 Mo )

Réponse aux questions du document DQ21

Auteur: BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT

DQ22 ( 26 avril 2007, 1 page, pdf, 0.10 Mo )

Question adressée à Ultramar concernant l’augmentation du raffinage de la raffinerie Jean-Gaulin

Auteur: ULTRAMAR LTÉE

DQ22.1 ( mai 2007, 1 page, pdf, 0.08 Mo )

Réponse à la question du document DQ22

Auteur: BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT

DQ23 ( 26 avril 2007, 1 page, pdf, 0.10 Mo )

Questions adressées à Hydro-Québec concernant la construction de nouvelles lignes de transport

Auteur: HYDRO-QUÉBEC

DQ23.1 ( 4 mai 2007, 1 page, pdf, 0.13 Mo )

Réponses aux questions du document DQ23

Auteur: BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT

DQ24 ( 30 avril 2007, 1 page, pdf, 0.10 Mo )

Question adressée à Ultramar concernant la responsabilité en cas de bris ou de dommage à l’oléoduc

Auteur: ULTRAMAR LTÉE

DQ24.1 ( mai 2007, 2 pages, pdf, 0.10 Mo )

Réponse à la question du document DQ24

Auteur: BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT

DQ25 ( 10 mai 2007, 2 pages, pdf, 0.12 Mo )

Question adressée à la Direction de santé publique de la Montérégie concernant la position des Agences de santé

Auteur: AGENCE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DE CHAUDIÈRE-APPALACHES

DQ25.1 ( 18 mai 2007, 2 pages, pdf, 0.11 Mo )

Réponse à la question du document DQ25

Auteur: BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT

DQ25.1.1 ( 24 mai 2007, 1 page, pdf, 0.10 Mo )

Complément d’information à la réponse du document DQ25.1 demandé à l’Agence de la santé et des services sociaux de Chaudière-Appalaches

Auteur: AGENCE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DE CHAUDIÈRE-APPALACHES

DQ25.1.1.1 ( 5 juin 2007, 2 pages, pdf, 0.08 Mo )

Réponse à la sous-question du document DQ25.1.1

Auteur: BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT

DQ26 ( 24 mai 2007, 1 page, pdf, 0.10 Mo )

Demande d’information adressée à la Ville de Laval concernant la partie de l’oléoduc de Pipelines Trans-Nord inc

Auteur: VILLE DE LAVAL

DQ26.1 ( 7 juin 2007, 2 pages et annexe, pdf, 0.06 Mo )

Réponse à la demande du document DQ26

Auteur: BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT

DQ27 ( 1er juin 2007, 1 page, pdf, 0.08 Mo )

Question adressée à Ultramar concernant l’acquisition de la servitude permanente

Auteur: ULTRAMAR LTÉE

DQ27.1 ( juin 2007, 1 page, pdf, 0.09 Mo )

Réponse à la question du document DQ27

Auteur: BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT

DT1 ( 12 mars 2007, 96 pages, pdf, 0.35 Mo )

Séance tenue le 12 mars 2007 en soirée à Saint-Hyacinthe

Auteur: BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT

DT2 ( 13 mars 2007, 101 pages, pdf, 0.36 Mo )

Séance tenue le 13 mars 2007 en après-midi à Saint-Hyacinthe

Auteur: BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT

DT3 ( 13 mars 2007, 118 pages, pdf, 0.38 Mo )

Séance tenue le 13 mars 2007 en soirée à Saint-Hyacinthe

Auteur: BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT

DT4 ( 14 mars 2007, 96 pages, pdf, 0.34 Mo )

Séance tenue le 14 mars 2007 en après-midi à Saint-Hyacinthe

Auteur: BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT

DT5 ( 14 mars 2007, 158 pages, pdf, 0.45 Mo )

Séance tenue le 14 mars 2007 en soirée à Saint-Hyacinthe

Auteur: BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT

DT6 ( 19 mars 2007, 109 pages, pdf, 0.38 Mo )

Séance tenue le 19 mars 2007 en soirée à Plessisville

Auteur: BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT

DT7 ( 20 mars 2007, 104 pages, pdf, 0.35 Mo )

Séance tenue le 20 mars 2007 en après-midi à Plessisville

Auteur: BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT

DT8 ( 20 mars 2007, 106 pages, pdf, 0.35 Mo )

Séance tenue le 20 mars 2007 en soirée à Plessisville

Auteur: BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT

DT9 ( 21 mars 2007, 109 pages, pdf, 0.37 Mo )

Séance tenue le 21 mars 2007 en soirée à Saint-Étienne-de-Lauzon