Documentation du dossier

Auteur: BUREAU D'AUDIENCES PUBLIQUES SUR L'ENVIRONNEMENT

AV3 ( 10 janvier 2007, 9 pages, pdf, 0.06 Mo )

Compte rendu de la période d'information et de consultation publiques qui s'est tenue du 21 novembre 2006 au 5 janvier 2007

Auteur: MINISTRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS

CR1 ( 9 novembre 2006, 3 pages, pdf, 0.05 Mo )

Lettre mandatant le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement de tenir une période d’information et de consultation publiques à compter du 21 novembre 2006

Auteur: BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT

CR2 ( 6 février 2007, 2 pages, pdf, 0.02 Mo )

Nomination des membres de la commission

Auteur: BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT

CR3.1 ( 6 décembre 2006 au 8 janvier 2007, 38 requêtes, pdf, 0.71 Mo )

Demandes d'audiences publiques concernant le secteur de Saint-Hyacinthe et des environs

Auteur: BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT

CR3.2 ( 6 décembre 2006 au 2 janvier 2007, 26 requêtes, pdf, 0.64 Mo )

Demandes d'audiences publiques concernant le secteur de Plessisville et des environs

Auteur: BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT

CR3.3 ( 14 décembre 2006 au 5 janvier 2007, 9 requêtes, pdf, 0.20 Mo )

Demandes d’audiences publiques concernant le secteur Saint-Étienne (arrondissement Les-Chutes-de-la-Chaudière-Ouest)

Auteur: MINISTRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS

CR5 ( 1er février 2007, 1 page, pdf, 0.06 Mo )

Lettre mandatant le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement de tenir une audience publique à compter du 12 mars 2007

Auteur: GROUPE CONSEIL UDA INC

DA1 ( novembre 2006, 1 page, pdf, 3 Mo )

Tracé privilégié, figure 3 du document PR3.5

Auteur: ULTRAMAR LTÉE

DA2.0 ( 12 mars 2007, non paginé, pdf, 0.28 Mo )

Présentation du projet, Partie 1

Auteur: ULTRAMAR LTÉE et UNION DES PRODUCTEURS AGRICOLES DU QUÉBEC

DA3 ( octobre 2006, 16 pages et annexes, pdf, 2 Mo )

Entente cadre entre Ultramar et l’Union des producteurs agricoles du Québec en vue de la construction de l’oléoduc Pipeline Saint-Laurent

Auteur: ULTRAMAR LTÉE

DA4 ( s. d., 1 tableau, pdf, 0.16 Mo )

Recouvrement de la conduite. Remblai minimal pour les conduites de produits à basse tension de vapeur

Auteur: ULTRAMAR LTÉE

DA5 ( s. d., 1 tableau., pdf, 0.19 Mo )

Respect des normes et standards. Construction et exploitation

Auteur: ULTRAMAR LTÉE

DA6 ( s. d., p. 9 à 17, pdf, 0.30 Mo )

Extrait du modèle d’impact économique de l’Institut de la statistique du Québec

Auteur: AGENCE CANADIENNE D’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

DA7 ( 1 er avril 2005, 2 pages, pdf, 0.21 Mo )

Coordination fédérale conformément à l’article 4 du Règlement sur la coordination par les autorités fédérales des procédures et des exigences en matière d’évaluation environnementale

Auteur: AGENCE CANADIENNE D’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

DA7.1 ( 29 août 2006, 2 pages, pdf, 0.17 Mo )

Avis concernant certaines traversées de cours d’eau prévues dans le projet Pipeline Saint-Laurent

Auteur: TRANSPORTS CANADA et PÊCHES ET OCÉANS CANADA

DA7.2 ( août 2006, 5 pages, pdf, 0.14 Mo )

Loi canadienne sur l’évaluation environnementale. Détermination de la portée de l’évaluation environnementale fédérale

Auteur: GOUVERNEMENT DU QUÉBEC

DA8 ( 2005, 2 pages, pdf, 0.08 Mo )

Loi concernant Pipeline Saint-Laurent, Projet de loi no 229 (présentation), 1re session, 37e législature

Auteur: GOUVERNEMENT DU QUÉBEC

DA8.1 ( 2005, 2 pages, pdf, 0.63 Mo )

Loi concernant Pipeline Saint-Laurent, Projet de loi no 229 (privé), L.Q. 2005

Auteur: ASSOCIATION CANADIENNE DE NORMALISATION et CONSEIL CANADIEN DES NORMES

DA9 ( juin 2005, 1 page, pdf, 0.02 Mo )

Page couverture de lanorme nationale du Canada CAN/CSA-Z662-03,concernant le réseau de canalisations de pétrole et de gaz

Auteur: OFFICE NATIONAL DE L’ÉNERGIE

DA10 ( s. d., p. 3, pdf, 0.09 Mo )

Extrait du Bureau d’information sur les terres domaniales. Réponses à vos questions. Lignes internationales de transport d’électricité

Auteur: ULTRAMAR LTÉE

DA11 ( 17 janvier 2007, 1 page, pdf, 0.03 Mo )

Appel d’offres concernant la présélection de projets de compensation pour la perte permanente forestière en Montérégie

Auteur: ULTRAMAR LTÉE

DA12 ( novembre 2006, 6 volets, pdf, 0.21 Mo )

Bulletin d’information du projet Pipeline Saint-Laurent no 2

Auteur: ULTRAMAR LTÉE

DA13 ( mars 2007, 4 volets, pdf, 0.27 Mo )

Bulletin d’information du projet Pipeline Saint-Laurent no 3

Auteur: MINISTÈRE DES TRANSPORTS

DA14 ( 22 février 2006, 1 page, pdf, 0.04 Mo )

Information concernant l’entité secondaire de l’emprise de l’autoroute 20 – Jean-Lesage

Auteur: CONSEIL DES APPELLATIONS AGROALIMENTAIRES DU QUÉBEC

DA15 ( 8 mars 2007, 1 page, pdf, 0.08 Mo )

Information au sujet de l’accréditation des fermes biologiques