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Bureau d’audiences publiques sur l’environnement

Projet de construction de l'oléoduc Pipeline Saint-Laurent entre Lévis et Montréal-Est

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329 résultats

Auteur: BUREAU D'AUDIENCES PUBLIQUES SUR L'ENVIRONNEMENT

AV3 ( 10 janvier 2007, 9 pages, pdf, 0.06 Mo )

Compte rendu de la période d'information et de consultation publiques qui s'est tenue du 21 novembre 2006 au 5 janvier 2007

Auteur: BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT

CM1 ( 13 février 2007, 2 pages, pdf, 0.13 Mo )

Liste des centres de consultation

Auteur: BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT

CM2 ( 16 novembre 2006, 2 pages, pdf, 0.27 Mo )

Communiqué de presse annonçant la tenue de 3 séances d'information

Auteur: BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT

CM2.1 ( 21 novembre 2006, 2 pages, pdf, 0.20 Mo )

Communiqué de presse annonçant le début de la période d’information et de consultation publiques

Auteur: BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT

CM2.2 ( 24 novembre 2006, 1 page, pdf, 0.23 Mo )

Communiqué de presse annonçant la diffusion de la séance d’information publique en direct sur le Web, le lundi 4 décembre 2006

Auteur: BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT

CM3 ( s. d., 1 page, pdf, 0.14 Mo )

Curriculum vitae des commissaires

Auteur: BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT

CM5.1 ( 26 février 2007, 3 pages, pdf, 0.17 Mo )

Communiqué annonçant le début de l’audience publique

Auteur: BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT

CM5.3 ( 2 avril 2007, 2 pages, pdf, 0.16 Mo )

Communiqué annonçant la deuxième partie de l’audience publique

Auteur: MINISTRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS

CR1 ( 9 novembre 2006, 3 pages, pdf, 0.05 Mo )

Lettre mandatant le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement de tenir une période d’information et de consultation publiques à compter du 21 novembre 2006

Auteur: BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT

CR2 ( 6 février 2007, 2 pages, pdf, 0.02 Mo )

Nomination des membres de la commission

Auteur: BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT

CR3.1 ( 6 décembre 2006 au 8 janvier 2007, 38 requêtes, pdf, 0.71 Mo )

Demandes d'audiences publiques concernant le secteur de Saint-Hyacinthe et des environs

Auteur: BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT

CR3.2 ( 6 décembre 2006 au 2 janvier 2007, 26 requêtes, pdf, 0.64 Mo )

Demandes d'audiences publiques concernant le secteur de Plessisville et des environs

Auteur: BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT

CR3.3 ( 14 décembre 2006 au 5 janvier 2007, 9 requêtes, pdf, 0.20 Mo )

Demandes d’audiences publiques concernant le secteur Saint-Étienne (arrondissement Les-Chutes-de-la-Chaudière-Ouest)

Auteur: MINISTRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS

CR5 ( 1er février 2007, 1 page, pdf, 0.06 Mo )

Lettre mandatant le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement de tenir une audience publique à compter du 12 mars 2007

Auteur: GROUPE CONSEIL UDA INC

DA1 ( novembre 2006, 1 page, pdf, 3 Mo )

Tracé privilégié, figure 3 du document PR3.5

Auteur: ULTRAMAR LTÉE et UNION DES PRODUCTEURS AGRICOLES DU QUÉBEC

DA3 ( octobre 2006, 16 pages et annexes, pdf, 2 Mo )

Entente cadre entre Ultramar et l’Union des producteurs agricoles du Québec en vue de la construction de l’oléoduc Pipeline Saint-Laurent

Auteur: ULTRAMAR LTÉE

DA5 ( s. d., 1 tableau., pdf, 0.19 Mo )

Respect des normes et standards. Construction et exploitation

Auteur: ULTRAMAR LTÉE

DA6 ( s. d., p. 9 à 17, pdf, 0.30 Mo )

Extrait du modèle d’impact économique de l’Institut de la statistique du Québec

Auteur: AGENCE CANADIENNE D’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

DA7.1 ( 29 août 2006, 2 pages, pdf, 0.17 Mo )

Avis concernant certaines traversées de cours d’eau prévues dans le projet Pipeline Saint-Laurent

Auteur: TRANSPORTS CANADA et PÊCHES ET OCÉANS CANADA

DA7.2 ( août 2006, 5 pages, pdf, 0.14 Mo )

Loi canadienne sur l’évaluation environnementale. Détermination de la portée de l’évaluation environnementale fédérale