Dossier du BAPE
Projet de construction de bretelles d’accès à l’autoroute 15, kilomètre 41, et d’une voie de desserte sud - Médiation
Par : Villes de Saint-Jérôme et Bellefeuille
Médiation
Du 07 août 1995 au 07 septembre 1995Dépôt du rapport au ministre
Le 7 septembre 1995Documentation du dossier
Pour vous informer des détails et des enjeux du dossier, nous vous invitons à consulter la documentation de départ. Au cours de l’audience publique, vous trouverez également dans cette section les réponses aux questions ainsi que les documents demandés par la commission d’enquête aux personnes-ressources et à l’initiateur. Les mémoires des participants et les transcriptions des séances y sont également disponibles.
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