Documentation du dossier
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DM8.1 ( 16 décembre 2003, 12 pages, pdf, 0.22 Mo )
DM9 ( 11 décembre 2003, 3 pages et annexes, pdf, 0.57 Mo )
DM10 ( 1er décembre 2003, 5 pages, pdf, 0.16 Mo )
DM11 ( 11 décembre 2003, 4 pages, pdf, 0.15 Mo )
DM12 ( décembre 2003, 4 pages, pdf, 0.06 Mo )
DM13 ( décembre 2003, 8 pages, pdf, 0.15 Mo )
DM14 ( 12 décembre 2003, 7 pages, pdf, 0.11 Mo )
DM15 ( 15 décembre 2003, 17 pages, pdf, 0.24 Mo )
DM16 ( 12 décembre 2003, 18 pages, pdf, 0.21 Mo )
REGROUPEMENT NATIONAL DES CONSEILS RÉGIONAUX DE L’ENVIRONNEMENT DU QUÉBEC : Mémoire
DM16.1 ( 12 décembre 2003, pagination diverse, pdf, 0.33 Mo )
DM17 ( décembre 2003, 14 pages, pdf, 0.19 Mo )
UNION QUÉBÉCOISE POUR LA CONSERVATION DE LA NATURE : Mémoire
DM18 ( s. d., 1 page, pdf, 4 Mo )
COMITÉ ÉCOLOGIQUE D’URGENCE RURALE DE BÉCANCOUR : Documents relatifs au mémoire
DM18.1 ( 15 décembre 2003, 7 pages, pdf, 0.21 Mo )
COMITÉ ÉCOLOGIQUE D’URGENCE RURALE DE BÉCANCOUR : Mémoire, version finale
DM18.2 ( 15 décembre 2003, 3 pages, pdf, 0.09 Mo )
COMITÉ ÉCOLOGIQUE D’URGENCE RURALE DE BÉCANCOUR : Résumé du mémoire
DM19 ( décembre 2003, 10 pages, pdf, 0.05 Mo )
ASSOCIATION DE LA CONSTRUCTION DU QUÉBEC RÉGION MAURICIE-BOIS-FRANCS-LANAUDIÈRE : Mémoire
DM20 ( 12 décembre 2003, 11 pages et annexes, pdf, 0.17 Mo )
DM21 ( 15 décembre 2003, 4 pages, pdf, 0.11 Mo )
DM21.1 ( 10 février 2004, 4 pages et annexe, pdf, 0.17 Mo )
DM21.2 ( 11 février 2004, 4 pages, pdf, 0.11 Mo )
DM22 ( décembre 2003, 7 pages, pdf, 0.12 Mo )
DQ1 ( 9 décembre 2003, 1 page, pdf, 0.07 Mo )
Demande de renseignements complémentaires adressée à l’Agence de l’efficacité énergétique
DQ1.1 ( 15 décembre 2003, 1 page, pdf, 0.06 Mo )
DQ1.2 ( 23 février 2004, 2 pages, pdf, 0.03 Mo )
Tableau indiquant le nombre de maisons Novoclimat et courriel de transmission
DQ2 ( 9 décembre 2003, 3 pages, pdf, 0.11 Mo )
Demande de renseignements complémentaires adressée à Hydro-Québec
DQ2.1 ( s. d., 4 pages et annexes, pdf, 0.50 Mo )
Réponse à la question concernant les livraisons par interconnexion et lettre de transmission