Documentation du dossier
Documents initiaux au projet
Consultez l’ensemble de la documentation déposée dès le début du projet auprès du ministère de l’Environnement :
- L'avis de projet
- La directive ministérielle
- L'étude d'impact
Par la suite
Suivez l’évolution du projet après le BAPE :
- La décision
- L'analyse et le suivi environnemental
Alerte dossier
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PR4.4 ( Février 2024, 9 pages PDF, pdf, 0.67 Mo )
PR5.1 ( Novembre 2023, 19 pages PDF, pdf, 0.35 Mo )
PR5.2 ( Décembre 2023, 8 pages PDF, pdf, 0.91 Mo )
PR5.3 ( Décembre 2023, 337 pages PDF, pdf, 72 Mo )
PR5.4 ( Décembre 2023, 336 pages PDF, pdf, 49 Mo )
PR5.5 ( Février 2024, 19 pages PDF, pdf, 0.74 Mo )
PR7 ( Mars 2024, 6 pages PDF, pdf, 0.26 Mo )
PR8.1.1 ( Mars 2024, 1 page PDF, pdf, 0.26 Mo )
Lettre demandant au BAPE d'annoncer le début de la période d'information publique
PR8.1.2 ( Mars 2024, 2 pages PDF, pdf, 0.26 Mo )
Lettre demandant à l'initiateur d'entreprendre la période d'information publique
PR6 ( s. d., 23 pages, pdf, 3 Mo )
PR3.2 ( Septembre 2023, 269 pages PDF, pdf, 71 Mo )
PR3.3 ( Septembre 2023, 271 pages PDF, pdf, 67 Mo )
Centre de consultation
Tous les documents en format papier sur un dossier sont déposés dans le centre de documentation du BAPE à Québec ainsi que dans un ou des centre(s) de consultation situé(s) dans la région où le projet est susceptible d’être réalisé.
La documentation est disponible pour consultation jusqu’au trentième jour suivant la fin d’une période d’information publique ou, dans le cas d’un mandat (audience publique, consultation ciblée, médiation), trente jours suivant la publication d’un rapport.
Par ailleurs, vous pouvez laisser vos commentaires et vos coordonnées dans un cahier qui accompagne les documents, afin de recevoir toute nouvelle information relative à un projet.
Note : Lorsque leur délai de conservation administrative est expiré, c'est-à-dire 5 ans pour l'ensemble de nos documents, ces derniers sont transférés du centre de documentation du BAPE à Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ).
Adresse
Centre de services municipaux de Sainte-Anne-de-Sorel
1685, chemin du Chenal-du-Moine
Sainte-Anne-de-Sorel (Québec) J3P 5N3
Téléphone: 450-742-1616
Internet gratuit
Courriel: info@msads.ca
Heures d'ouverture
Lundi à jeudi: 8 h à 12 h et 13 h à 16 h 30
Vendredi: 8 h à 12 h
Le centre de services sera fermé le 20 mai 2024.