Documentation du dossier
Documents initiaux au projet
Consultez l’ensemble de la documentation déposée dès le début du projet auprès du ministère de l’Environnement :
- L'avis de projet
- La directive ministérielle
- L'étude d'impact
Par la suite
Suivez l’évolution du projet après le BAPE :
- La décision
- L'analyse et le suivi environnemental
Alerte dossier
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M'inscrirePour faciliter la recherche, appliquer d’abord des filtres, puis ajouter des mots-clés au besoin.
CM3 ( s. d., 1 page, pdf, 0.28 Mo )
PR8.4 ( Mai 2024, 39 pages, pdf, 4 Mo )
DA1 ( 18 juin 2024, 27 pages PDF, pdf, 4 Mo )
DA2 ( 18 au 21 juin 2024, 49 pages, pdf, 4 Mo )
DB3 ( s. d., 7 pages PDF, pdf, 0.95 Mo )
Réglementations et bonnes pratiques - utilisation de pesticides et fertilisants en cannebergière
AV8 ( 11 juin 2024, 1 page, pdf, 0.73 Mo )
DB1 ( s. d., 10 pages PDF, pdf, 2 Mo )
Déposé par la Municipalité de Sainte-Anne-de-Sorel
DB2 ( 11 juin 2024, 1 page, pdf, 0.40 Mo )
CM1 ( s. d., 1 page, pdf, 0.23 Mo )
CM4.2 ( 5 juin 2024, 2 pages, pdf, 0.19 Mo )
Communiqué de presse annonçant le début de la première partie de l’audience
CM4.1 ( 30 mai 2024, 2 pages, pdf, 0.31 Mo )
CR2 ( 24 mai 2024, 2 pages PDF, pdf, 0.30 Mo )
AV3 ( 21 mai 2024, 6 pages PDF, pdf, 1 Mo )
PR14 ( 6 mai 2024, 1 min 41 s, mp4, 114 Mo )
Réponse à la question posée lors de la séance publique d'information
CM2 ( 9 avril 2024, 1 page PDF, pdf, 0.18 Mo )
PR1.1 ( Mai 2023, 9 pages PDF, pdf, 0.37 Mo )
PR1.2 ( Mai 2023, 460 pages PDF, pdf, 60 Mo )
PR2.1 ( Mai 2023, 42 pages PDF, pdf, 1 Mo )
PR2.2 ( Mai 2023, 1 page PDF, pdf, 0.29 Mo )
PR2.3 ( Juillet 2023, 1 page PDF, pdf, 0.14 Mo )
PR3.1 ( Septembre 2023, 323 pages PDF, pdf, 67 Mo )
PR4.1 ( Novembre 2023, 50 pages PDF, pdf, 3 Mo )
PR4.2 ( Novembre 2023, 14 pages PDF, pdf, 2 Mo )
PR4.3 ( Janvier 2024, 56 pages PDF, pdf, 5 Mo )
Centre de consultation
Tous les documents en format papier sur un dossier sont déposés dans le centre de documentation du BAPE à Québec ainsi que dans un ou des centre(s) de consultation situé(s) dans la région où le projet est susceptible d’être réalisé.
La documentation est disponible pour consultation jusqu’au trentième jour suivant la fin d’une période d’information publique ou, dans le cas d’un mandat (audience publique, consultation ciblée, médiation), trente jours suivant la publication d’un rapport.
Par ailleurs, vous pouvez laisser vos commentaires et vos coordonnées dans un cahier qui accompagne les documents, afin de recevoir toute nouvelle information relative à un projet.
Note : Lorsque leur délai de conservation administrative est expiré, c'est-à-dire 5 ans pour l'ensemble de nos documents, ces derniers sont transférés du centre de documentation du BAPE à Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ).
Adresse
Centre de services municipaux de Sainte-Anne-de-Sorel
1685, chemin du Chenal-du-Moine
Sainte-Anne-de-Sorel (Québec) J3P 5N3
Téléphone: 450-742-1616
Internet gratuit
Courriel: info@msads.ca
Heures d'ouverture
Lundi à jeudi: 8 h à 12 h et 13 h à 16 h 30
Vendredi: 8 h à 12 h
Le centre de services sera fermé le 20 mai 2024.