Documentation du dossier
Documents initiaux au projet
Consultez l’ensemble de la documentation déposée dès le début du projet auprès du ministère de l’Environnement :
- L'avis de projet
- La directive ministérielle
- L'étude d'impact
Par la suite
Suivez l’évolution du projet après le BAPE :
- La décision
- L'analyse et le suivi environnemental
Alerte dossier
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Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs
DB9.2 ( Été 2024, pages 2 à 6, pdf, 3 Mo )
DB13 ( 31 mars 2024, 7 pages, pdf, 0.17 Mo )
Règlement sur les espèces fauniques menacées ou vulnérables et leurs habitats
DC2 ( s. d., 2 pages PDF, pdf, 0.16 Mo )
Questions écrites du public reçues par la commission entre le 7 et le 13 juin 2024
DB12 ( 2015, 41 pages, pdf, 2 Mo )
Lignes directrices pour la conservation des habitats fauniques
DB11 ( 2023, 4 pages, pdf, 30 Mo )
DB6 ( 7 décembre 2023, 20 pages PDF, pdf, 10 Mo )
Déposé par le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs
DB6.3 ( 22 et 23 novembre 2023, 24 pages, pdf, 3 Mo )
DB6.1 ( octobre 2022, 6 pages, pdf, 5 Mo )
DB6.2 ( Novembre 2023, 17 pages PDF, pdf, 7 Mo )
Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs
DB6.5 ( s. d., hyperlien, 1 page, pdf, 0.08 Mo )
Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs
DB6.6 ( s. d., hyperlien, 1 page, pdf, 0.08 Mo )
Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs
DB6.7 ( s. d., hyperlien, 1 page, pdf, 0.09 Mo )
Déclin de la végétation aquatique submergée au lac Saint-Pierre de 2002 à 2021, vol. 147, no 2
DB6.8 ( avril 2022, 62 pages, pdf, 26 Mo )
Fruits des îles inc.
DA7 ( s. d., 1 page, hyperlien, pdf, 0.13 Mo )
Estimation des retombées économiques 2019 de l’industrie de la canneberge au Québec
DA8.2 ( Juin 2024, 2 pages, pdf, 0.25 Mo )
Réponse aux questions audience publique du BAPE – Protection Baie Lavalière
DA8.1 ( Juin 2024, 2 pages, pdf, 0.31 Mo )
Réponse aux questions audience publique du BAPE – Pesticides
DB3.3 ( Décembre 2006, 68 pages, pdf, 1 Mo )
DA8.6 ( Juin 2024, 2 pages et annexe, pdf, 10 Mo )
Réponse aux questions audience publique du BAPE – Perte de milieux humides
DA8.4 ( Juin 2024, 2 pages, pdf, 0.36 Mo )
Réponse aux questions audience publique du BAPE – Eau d’excavation chargée en particule fine
DA8.7 ( Juin 2024, 2 pages et annexe, pdf, 0.41 Mo )
Réponse aux questions audience publique du BAPE – Période de restriction
DA8 ( Juin 2024, 5 pages, pdf, 3 Mo )
DA8.3 ( Juin 2024, 2 pages, pdf, 0.29 Mo )
Réponse aux questions audience publique du BAPE – Perte du milieu boisé
DB4.7 ( 3 août 2022, 1 carte, pdf, 2 Mo )
DB4.10 ( s. d., 1 page, pdf, 0.55 Mo )
Centre de consultation
Tous les documents en format papier sur un dossier sont déposés dans le centre de documentation du BAPE à Québec ainsi que dans un ou des centre(s) de consultation situé(s) dans la région où le projet est susceptible d’être réalisé.
La documentation est disponible pour consultation jusqu’au trentième jour suivant la fin d’une période d’information publique ou, dans le cas d’un mandat (audience publique, consultation ciblée, médiation), trente jours suivant la publication d’un rapport.
Par ailleurs, vous pouvez laisser vos commentaires et vos coordonnées dans un cahier qui accompagne les documents, afin de recevoir toute nouvelle information relative à un projet.
Note : Lorsque leur délai de conservation administrative est expiré, c'est-à-dire 5 ans pour l'ensemble de nos documents, ces derniers sont transférés du centre de documentation du BAPE à Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ).
Adresse
Centre de services municipaux de Sainte-Anne-de-Sorel
1685, chemin du Chenal-du-Moine
Sainte-Anne-de-Sorel (Québec) J3P 5N3
Téléphone: 450-742-1616
Internet gratuit
Courriel: info@msads.ca
Heures d'ouverture
Lundi à jeudi: 8 h à 12 h et 13 h à 16 h 30
Vendredi: 8 h à 12 h
Le centre de services sera fermé le 20 mai 2024.