Dossier du BAPE
Projet d’assainissement des eaux de Pointe Fisher Ouest, Ville de Lac Brome
Par : Ville de Lac Brome
Médiation
Du 28 septembre 1992 au 02 novembre 1992Dépôt du rapport au ministre
Le 2 novembre 1992Documentation du dossier
Pour vous informer des détails et des enjeux du dossier, nous vous invitons à consulter la documentation de départ. Au cours de l’audience publique, vous trouverez également dans cette section les réponses aux questions ainsi que les documents demandés par la commission d’enquête aux personnes-ressources et à l’initiateur. Les mémoires des participants et les transcriptions des séances y sont également disponibles.
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