Dossier du BAPE
Aménagement d'un nouveau lieu d'enfouissement sanitaire à Gaspé
Par : Ville de Gaspé
Dates
Du 19 novembre 1998 au 16 mars 1999
Type
Médiation
Médiation
Du 19 novembre 1998 au 16 mars 1999Dépôt du rapport au ministre
Le 16 mars 1999Documentation du dossier
Pour vous informer des détails et des enjeux du dossier, nous vous invitons à consulter la documentation de départ. Au cours de l’audience publique, vous trouverez également dans cette section les réponses aux questions ainsi que les documents demandés par la commission d’enquête aux personnes-ressources et à l’initiateur. Les mémoires des participants et les transcriptions des séances y sont également disponibles.
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