Documentation du dossier
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DM26 ( 2 décembre 2008, 9 pages, pdf, 0.41 Mo )
DM27 ( 24 novembre 2008, 2 pages, pdf, 0.03 Mo )
DM28 ( 27 novembre 2008, 2 pages, pdf, 0.02 Mo )
DM29 ( 26 novembre 2008, 6 pages, pdf, 0.11 Mo )
DM29.1 ( s. d., 2 pages, pdf, 0.15 Mo )
DM30 ( novembre 2008, 3 pages, pdf, 0.02 Mo )
DM31 ( décembre 2008, 11 pages et annexe, pdf, 1 Mo )
DM31.1 ( s. d., 8 photos, pdf, 6 Mo )
ASSOCIATION COMMUNAUTAIRE DU LAC DAIGLE : Présentation du mémoire
DM32 ( décembre 2008, 13 pages, pdf, 0.22 Mo )
ASSOCIATION DES CONSTRUCTEURS DE ROUTES ET GRANDS TRAVAUX DU QUÉBEC : Mémoire
DM33 ( novembre 2008, 3 pages, pdf, 0.03 Mo )
CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE LA MINGANIE : Mémoire
DM34 ( novembre 2008, 8 pages, pdf, 0.39 Mo )
DM35 ( 3 décembre 2008, 5 pages, pdf, 0.10 Mo )
DM36 ( décembre 2008, 13 pages, pdf, 0.08 Mo )
DM36.1 ( décembre 2008, 6 pages, pdf, 0.07 Mo )
DM37 ( 10 décembre 2008, 9 pages, pdf, 0.43 Mo )
DM37.1 ( s. d., 25 diapositives, pdf, 3 Mo )
DM38 ( 27 novembre 2008, 16 pages, pdf, 0.46 Mo )
AGENCE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DE LA CÔTE-NORD : Mémoire
DM39 ( novembre 2008, 13 pages et annexes, pdf, 0.58 Mo )
ASSOCIATION DES COMMISSIONS SCOLAIRES DE LA CÔTE-NORD : Mémoire
DM40 ( décembre 2008, 9 pages, pdf, 1 Mo )
DM41 ( 26 novembre 2008, 9 pages, pdf, 0.48 Mo )
CORPORATION DES SERVICES UNIVERSITAIRES SECTEUR OUEST CÔTE-NORD : Mémoire
DM41.1 ( 5 janvier 2009, 17 pages et annexes, pdf, 0.58 Mo )
CORPORATION DES SERVICES UNIVERSITAIRES SECTEUR OUEST CÔTE-NORD : Nouvelle version du mémoire
DM42 ( novembre 2008, 8 pages, pdf, 0.17 Mo )
DM43 ( 27 novembre 2008, 39 pages, pdf, 2 Mo )
DM43.1 ( décembre 2008, 6 pages, pdf, 0.06 Mo )
ALLIANCE ROMAINE : Réponses aux questions de la commission en 2e partie d’audience publique
DM44 ( 27 novembre 2008, 14 pages. (1020 Ko), pdf, 1.00 Mo )