Documentation du dossier
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AV3 ( 1er juin 2005, 3 pages, pdf, 0.03 Mo )
CM1 ( avril 2005, 1 page, pdf, 0.15 Mo )
CM2 ( 12 avril 2005, 2 pages, pdf, 0.26 Mo )
Communiqué de presse annonçant le début de la période d’information et de consultation publiques
CM3 ( s. d., 1 page, pdf, 0.19 Mo )
CM5.1 ( 31 août 2005, 2 pages, pdf, 0.30 Mo )
CM5.2 ( 7 septembre 2005, 2 pages, pdf, 0.26 Mo )
CM5.3 ( 22 septembre 2005, 2 pages, pdf, 0.26 Mo )
Communiqué annonçant la deuxième partie de l'audience publique
CM5.4 ( 18 octobre 2005, 1 page, pdf, 0.23 Mo )
Communiqué annonçant la continuation de la deuxième partie de l'audience publique
CR1 ( 1er avril 2005, 1 page, pdf, 0.04 Mo )
Lettre mandatrendant publique l'étude d'impact à compter du 12 avril 2005
CR2 ( 30 juin 2005, 2 pages, pdf, 0.07 Mo )
CR3 ( 25 avril au 27 mai 2005, pagination diverse, pdf, 0.49 Mo )
CR5 ( 30 juin 2005, 1 page, pdf, 0.06 Mo )
Lettre mandatant le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement de tenir une audience publique
DA1 ( août 2005, 23 pages et annexe, pdf, 1 Mo )
Complément d’information - Modifications au projet et aux impacts
DA1.1 ( s. d., 2 pages, pdf, 0.07 Mo )
DA1.2 ( août 2005, 26 pages et annexe, pdf, 1 Mo )
DA2 ( 15 septembre 2005, 1 page, pdf, 0.39 Mo )
DA3 ( septembre 2005, 42 pagee, pdf, 3 Mo )
DA4 ( mars 2003, dépliant à 6 volets et annexe, pdf, 3 Mo )
DA4.1 ( mars 2003, dépliant à 6 volets et annexe, pdf, 3 Mo )
DA5 ( 1er juillet 2005, non paginé, pdf, 0.70 Mo )
DA5.1 ( 1er juillet 2005, non paginé, pdf, 0.70 Mo )
DA6 ( 1er juillet 2005, non paginé, pdf, 0.05 Mo )
DA6.1 ( 1er juillet 2005, non paginé, pdf, 0.07 Mo )
An Act Respecting the ministère des Transports, R.S.Q. c. M-28, à jour
DA7 ( 1er juillet 2005, 1 page, pdf, 0.03 Mo )
DA7.1 ( 1er juillet 2005, 1 page, pdf, 0.03 Mo )