Documentation du dossier
Documents initiaux au projet
Consultez l’ensemble de la documentation déposée dès le début du projet auprès du ministère de l’Environnement :
- L'avis de projet
- La directive ministérielle
- L'étude d'impact
Par la suite
Suivez l’évolution du projet après le BAPE :
- La décision
- L'analyse et le suivi environnemental
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AV3 ( 14 janvier 2025, 6 pages PDF, pdf, 0.59 Mo )
CM1 ( Novembre 2024, 1 page, pdf, 0.19 Mo )
CM2 ( 27 novembre 2024, 2 pages PDF, pdf, 0.34 Mo )
Communiqué de presse annonçant le début de la période d’information
PR1.1 ( Avril 2023, 16 pages PDF, pdf, 2 Mo )
PR2.1 ( Mai 2023, 46 pages PDF, pdf, 1 Mo )
PR2.2 ( Mai 2023, 1 page PDF, pdf, 0.09 Mo )
PR2.3 ( Juin 2023, 1 page PDF, pdf, 0.25 Mo )
PR3.1 ( Mai 2024, 52 pages PDF, pdf, 61 Mo )
PR3.2 ( Mai 2024, 135 pages PDF, pdf, 70 Mo )
PR3.3 ( Mai 2024, 711 pages PDF, pdf, 41 Mo )
PR4.1 ( Juillet 2024, 73 pages PDF, pdf, 12 Mo )
PR4.2 ( Octobre 2024, 50 pages PDF, pdf, 7 Mo )
PR5.1 ( Juillet 2024, 18 pages PDF, pdf, 0.39 Mo )
PR5.2 ( 19 septembre 2024, 398 pages PDF, pdf, 58 Mo )
PR6 ( Novembre 2024, 85 pages PDF, pdf, 21 Mo )
PR7 ( Novembre 2024, 5 pages PDF, pdf, 0.24 Mo )
PR8.1.1 ( Novembre 2024, 1 page PDF, pdf, 0.25 Mo )
Lettre demandant au BAPE d'annoncer le début de la période d'information publique
PR8.1.2 ( Novembre 2024, 2 pages PDF, pdf, 0.26 Mo )
Lettre demandant à l'initiateur d'entreprendre la période d'information publique
PR8.2 ( Novembre 2024, 1 page PDF, pdf, 0.12 Mo )