Documentation du dossier
Documents initiaux au projet
Consultez l’ensemble de la documentation déposée dès le début du projet auprès du ministère de l’Environnement :
- L'avis de projet
- La directive ministérielle
- L'étude d'impact
Par la suite
Suivez l’évolution du projet après le BAPE :
- La décision
- L'analyse et le suivi environnemental
Alerte dossier
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M'inscrirePour faciliter la recherche, appliquer d’abord des filtres, puis ajouter des mots-clés au besoin.
PR6 ( Novembre 2024, 85 pages PDF, pdf, 21 Mo )
CM2 ( 27 novembre 2024, 2 pages PDF, pdf, 0.34 Mo )
Communiqué de presse annonçant le début de la période d’information
CM1 ( Novembre 2024, 1 page, pdf, 0.19 Mo )
PR8.2 ( Novembre 2024, 1 page PDF, pdf, 0.12 Mo )
PR4.2 ( Octobre 2024, 50 pages PDF, pdf, 7 Mo )
PR7 ( Novembre 2024, 5 pages PDF, pdf, 0.24 Mo )
PR8.1.1 ( Novembre 2024, 1 page PDF, pdf, 0.25 Mo )
Lettre demandant au BAPE d'annoncer le début de la période d'information publique
PR8.1.2 ( Novembre 2024, 2 pages PDF, pdf, 0.26 Mo )
Lettre demandant à l'initiateur d'entreprendre la période d'information publique
PR1.1 ( Avril 2023, 16 pages PDF, pdf, 2 Mo )
PR2.1 ( Mai 2023, 46 pages PDF, pdf, 1 Mo )
PR2.2 ( Mai 2023, 1 page PDF, pdf, 0.09 Mo )
PR2.3 ( Juin 2023, 1 page PDF, pdf, 0.25 Mo )
PR3.1 ( Mai 2024, 52 pages PDF, pdf, 61 Mo )
PR3.2 ( Mai 2024, 135 pages PDF, pdf, 70 Mo )
PR3.3 ( Mai 2024, 711 pages PDF, pdf, 41 Mo )
PR4.1 ( Juillet 2024, 73 pages PDF, pdf, 12 Mo )
PR5.1 ( Juillet 2024, 18 pages PDF, pdf, 0.39 Mo )
PR5.2 ( 19 septembre 2024, 398 pages PDF, pdf, 58 Mo )
Centre de consultation
Tous les documents en format papier sur un dossier sont déposés dans le centre de documentation du BAPE à Québec ainsi que dans un ou des centre(s) de consultation situé(s) dans la région où le projet est susceptible d’être réalisé.
La documentation est disponible pour consultation jusqu’au trentième jour suivant la fin d’une période d’information publique ou, dans le cas d’un mandat (audience publique, consultation ciblée, médiation), trente jours suivant la publication d’un rapport.
Par ailleurs, vous pouvez laisser vos commentaires et vos coordonnées dans un cahier qui accompagne les documents, afin de recevoir toute nouvelle information relative à un projet.
Note : Lorsque leur délai de conservation administrative est expiré, c'est-à-dire 5 ans pour l'ensemble de nos documents, ces derniers sont transférés du centre de documentation du BAPE à Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ).
Adresse
Bibliothèque de Bécancour
1295, avenue Nicolas-Perrot
Bécancour (Québec) G9H 1A1
Téléphone: 819 294-4455, poste 562
Heures d'ouverture
Adresse
Bureau du Ndakina de W8banaki
10175, rue Kolipaio
Wôlinak (Québec) G0X 1B0
Téléphone: (819) 294-1686
Heures d'ouverture
Lundi au jeudi: 8h à 17h
Fermeture pendant le temps des fêtes du 20 décembre 2024 au 5 janvier 2025