Dossier du BAPE
Projet d’agrandissement d’un lieu d’enfouissement sanitaire sur le territoire de la municipalité de Cowansville - Médiation
Par : Régie intermunicipale de Brome-Missisquoi
Dates
Du 12 février au 9 mai 1996
Type
Médiation
Région
Médiation
Du 12 février 1996 au 09 mai 1996Dépôt du rapport au ministre
Le 9 mai 1996Documentation du dossier
Pour vous informer des détails et des enjeux du dossier, nous vous invitons à consulter la documentation de départ. Au cours de l’audience publique, vous trouverez également dans cette section les réponses aux questions ainsi que les documents demandés par la commission d’enquête aux personnes-ressources et à l’initiateur. Les mémoires des participants et les transcriptions des séances y sont également disponibles.
Consulter la documentation du dossier