Dossier du BAPE
Agrandissement d’un dépôt de matériaux secs à Saint-Nicéphore
Par : Gestion Jules Joyal et Michel Joyal inc.
Dates
Du 28 avril au 28 août 1998
Type
Audience
Région
Audience
Du 28 avril 1998 au 28 août 1998Dépôt du rapport au ministre
Le 28 août 1998Documentation du dossier
Pour vous informer des détails et des enjeux du dossier, nous vous invitons à consulter la documentation de départ. Au cours de l’audience publique, vous trouverez également dans cette section les réponses aux questions ainsi que les documents demandés par la commission d’enquête aux personnes-ressources et à l’initiateur. Les mémoires des participants et les transcriptions des séances y sont également disponibles.
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