Dossier du BAPE
Agrandissement de la marina d’Oka
Par : Marina d'Oka inc.
Dates
Du 30 janvier au 20 février 1990
Type
Enquête
Région
Enquête
Du 30 janvier 1990 au 20 février 1990Dépôt du rapport au ministre
Le 20 février 1990Documentation du dossier
Pour vous informer des détails et des enjeux du dossier, nous vous invitons à consulter la documentation de départ. Au cours de l’audience publique, vous trouverez également dans cette section les réponses aux questions ainsi que les documents demandés par la commission d’enquête aux personnes-ressources et à l’initiateur. Les mémoires des participants et les transcriptions des séances y sont également disponibles.
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