Dossier du BAPE
Agrandissement de la marina du centre nautique de Salaberry-de-Valleyfield
Par : Ville de Salaberry-de-Valleyfield
Dates
Du 7 mai au 7 septembre 1990
Type
Audience
Région
Audience
Du 07 mai 1990 au 07 septembre 1990Dépôt du rapport au ministre
Le 14 septembre 1990Documentation du dossier
Pour vous informer des détails et des enjeux du dossier, nous vous invitons à consulter la documentation de départ. Au cours de l’audience publique, vous trouverez également dans cette section les réponses aux questions ainsi que les documents demandés par la commission d’enquête aux personnes-ressources et à l’initiateur. Les mémoires des participants et les transcriptions des séances y sont également disponibles.
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