Documentation du dossier

Auteur: BUREAU D'AUDIENCES PUBLIQUES SUR L'ENVIRONNEMENT

AV3 ( 19 janvier 2005, 3 pages, pdf, 0.04 Mo )

Compte rendu de la période d'information et de consultation publiques qui s'est tenue du 1er décembre 2004 au 15 janvier 2005

Auteur: MINISTÈRE DU CONSEIL EXÉCUTIF

AV6 ( 11 septembre 2002, 2 pages, pdf, 0.08 Mo )

Décret 1051-2002 Concernant la levée de l’interdiction d’établir ou d’agrandir un lieu d’enfouissement sanitaire en faveur de Dépôt Rive-Nord inc.

Auteur: BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT

CM1 ( décembre 2004, 2 pages, pdf, 0.11 Mo )

Liste des centres de consultation

Auteur: BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT

CM2 ( 1er décembre 2004, 2 pages, pdf, 0.14 Mo )

Communiqué de presse annonçant le début de la période d’information et de consultation publiques

Auteur: BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT

CM2.1 ( 17 décembre 2004, 2 pages, pdf, 0.14 Mo )

Communiqué de presse rappelant la période d’information et de consultation publiques

Auteur: BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT

CM3 ( s. d., 1 page, pdf, 0.12 Mo )

Curriculum vitæ des commissaires

Auteur: BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT

CM5.1 ( 14 février 2005, 2 pages, pdf, 0.30 Mo )

Communiqué annonçant le début de l’audience publique

Auteur: BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT

CM5.2 ( 17 mars 2005, 2 pages, pdf, 0.25 Mo )

Communiqué invitant les citoyens à s’exprimer le 5 avril 2005

Auteur: MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT

CR1 ( 16 novembre 2004, 1 page, pdf, 0.04 Mo )

Lettre mandatant le Bureau d’audience publique sur l’environnement de tenir une période d’information et de consultation publiques à compter 1er décembre 2004

Auteur: BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT

CR2 ( 21 janvier et 8 février 2005, 2 pages, pdf, 0.07 Mo )

Lettres de nomination des membres de la commission

Auteur: BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT

CR3 ( s. d., pagination multiple, pdf, 1 Mo )

Requêtes d’audience publique adressées au ministre de l’Environnement du 7 décembre 2004 au 15 janvier 2005

Auteur: MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT

CR5 ( 20 janvier 2005, 1 page, pdf, 0.03 Mo )

Lettre mandatant le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement de tenir une audience publique

Auteur: DÉPÔT RIVE-NORD INC

DA1 ( février 2005, Pagination multiple, pdf, 1 Mo )

Inspection des infrastructures existantes par le ministère de l’Environnement. Sommaire des avis d’infraction pour les années 2000 à 2004

Auteur: DÉPÔT RIVE-NORD INC

DA2.0 ( février 2005, pagination multiple, pdf, 2 Mo )

Inspection des infrastructures existantes par le ministère de l’Environnement. Recueil des rapports pour l’année 2004

Auteur: DÉPÔT RIVE-NORD INC

DA3.0 ( février 2005, pagination diverse, pdf, 2 Mo )

Inspection des infrastructures existantes par le ministère de l’Environnement. Recueil des rapports pour l’année 2003 - janvier à mars

Auteur: DÉPÔT RIVE-NORD INC

DA4.0 ( Février 2005, Pagination multiple, pdf, 2 Mo )

Inspection des infrastructures existantes par le ministère de l’Environnement. Recueil des rapports pour l’année 2002 - janvier à mars

Auteur: DÉPÔT RIVE-NORD INC

DA5.0 ( février 2005, pagination multiple, pdf, 3 Mo )

Inspection des infrastructures existantes par le ministère de l’Environnement. Recueil des rapports pour l’année 2001 - de janvier à juin

Auteur: DÉPÔT RIVE-NORD INC

DA6.0 ( février 2005, pagination multiple, pdf, 3 Mo )

Inspection des infrastructures existantes par le ministère de l’Environnement. Recueil des rapports pour l’année 2000 - de janvier à juin

Auteur: DÉPÔT RIVE-NORD INC

DA7 ( 8 février 2005, 9 pages, pdf, 0.40 Mo )

Protocole d’entente intervenu entre le Syndicat de l’Union des producteurs agricoles Kildare Lanaudière et Dépôt Rive-Nord inc

Auteur: COUR DU QUÉBEC

DA8 ( 3 mars 2004, 11 pages, pdf, 0.52 Mo )

Jugement sur requête pour permission d’en appeler d’une décision du Tribunal administratif du Québec

Auteur: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU QUÉBEC

DA9 ( novembre 2003, 30 pages, pdf, 1 Mo )

Ordonnance d’exclusion de la zone agricole d’une partie des lots 376, 388 et 389 de la municipalité de Saint-Thomas

Auteur: COMMISSION DE PROTECTION DU TERRITOIRE AGRICOLE DU QUÉBEC

DA10 ( octobre 2002, 8 pages et annexe, pdf, 0.54 Mo )

Décision concernant l’exclusion d’une partie des lots 376, 388 et 389 de la municipalité de Saint-Thomas

Auteur: DÉPÔT RIVE-NORD INC.

DA11 ( 7 mars 2005, 29 pages, pdf, 2 Mo )

Présentation du projet par M. Luc Turcotte à la séance du 7 mars 2005 en soirée

Auteur: DÉPÔT RIVE-NORD INC

DA12 ( 8 mars 2005, 1 page, pdf, 0.04 Mo )

Tableau présentant les quantités résiduelles admises au lieu d’enfouissement sanitaire. Registre mensuel 2004-2005

Auteur: DÉPÔT RIVE-NORD INC

DA13 ( 8 mars 2005, 2 pages, pdf, 0.16 Mo )

Tableau concernant le rythme d’exploitation de la cellule d’enfouissement C-3