Dossier du BAPE
Projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement sanitaire à Saint-Côme-Linière
Par : Régie intermunicipale du comté de Beauce Sud
Dates
Du 17 novembre 1998 au 25 février 1999
Type
Médiation
Région
Médiation
Du 17 novembre 1998 au 25 février 1999Dépôt du rapport au ministre
Le 25 février 1999Documentation du dossier
Pour vous informer des détails et des enjeux du dossier, nous vous invitons à consulter la documentation de départ. Au cours de l’audience publique, vous trouverez également dans cette section les réponses aux questions ainsi que les documents demandés par la commission d’enquête aux personnes-ressources et à l’initiateur. Les mémoires des participants et les transcriptions des séances y sont également disponibles.
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