Documentation du dossier
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AV3 ( 18 décembre 2000, 6 pages, pdf, 3 Mo )
CM1 ( S.D., 2 pages, pdf, 0.60 Mo )
CM2 ( 24 octobre 2000, 2 pages, pdf, 1 Mo )
Communiqué de presse annonçant le début de la période d’information
CM2.1 ( 10 novembre 2000, 1 page, pdf, 0.02 Mo )
Communiqué de presse annonçant l’annulation de la séance d’information publique du 15 novembre 2000.
CM2.2 ( 15 novembre 2000, 1 page, pdf, 0.02 Mo )
Communiqué de presse annonçant la tenue de la séance d’information publique du 23 novembre 2000.
CM2.3 ( 23 novembre 2000, 1 page, pdf, 0.01 Mo )
Rappel de presse relatif à la séance d’information publique du 23 novembre 2000.
CM5 ( 30 janvier 2001, 1 page, pdf, 0.05 Mo )
CR1 ( 10 octobre 2000, 1 page et annexe, pdf, 0.83 Mo )
Lettre mandat rendant publique l’étude d’impact à compter du 24 octobre 2000.
CR3 ( 26 octobre 2000, 67 requêtes, pdf, 51 Mo )
Requêtes d’audience publique adressée au ministre de l’Environnement
DA1 ( s.d., pagination multiple et annexes, pdf, 20 Mo )
Bilan des activités de Compo-Haut-Richelieu inc. au 31 décembre de chaque année (depuis 1996)
DA2 ( 19 février 2001, 39 pages et annexes, pdf, 36 Mo )
DA3 ( s.d., 1 page, pdf, 0.38 Mo )
Tenure précise des lots visés et ceux en bordure du lieu d’enfouissement sanitaire.
DA4 ( s.d., 2 pages, pdf, 0.63 Mo )
DA4.1 ( s.d., 1 page et annexes, pdf, 3 Mo )
DA5 ( 30 mars au 23 septembre 1999, non paginé, pdf, 5 Mo )
Comptes rendus des rencontres du Comité aviseur pour le projet de lieu d’enfouissement sanitaire.
DA6 ( s.d., pagination diverse, pdf, 12 Mo )
Documents d’information distribués et/ou mis à la disposition des citoyens, documentation diverse.
DA7 ( 26 mars 1998 au 24 octobre 2000, non paginé, pdf, 7 Mo )
Ordre du jour et/ou plans de présentation des rencontres d’information de Compo-Haut-Richelieu inc.
DA8 ( 14 décembre 1998 au 6 décembre 2000., non paginé, pdf, 7 Mo )
Communiqués de presse produits par Compo-Haut-Richelieu inc. et la couverture médiatique.
DA9 ( s.d., 1 figure, pdf, 0.47 Mo )
DA10 ( 2001, 1 page, pdf, 0.19 Mo )
DA11 ( 19 février 2001, 15 pages, pdf, 3 Mo )
Transparents de la présentation du projet du 19 février 2001.
DA12 ( s.d., non paginé, pdf, 1 Mo )
DA12.1 ( s.d., 1 page, pdf, 0.15 Mo )
DA13 ( s.d., 2 pages, pdf, 1 Mo )
DA14 ( février 2001, 10 pages et annexes, pdf, 6 Mo )