Dossier du BAPE
Projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement sanitaire de Rimouski
Par : Ville de Rimouski
Dates
Du 8 septembre 2003 au 8 janvier 2004
Type
Audience
Région
Audience
Du 08 septembre 2003 au 08 janvier 2004Dépôt du rapport au ministre
Le 16 décembre 2003Documentation du dossier
Pour vous informer des détails et des enjeux du dossier, nous vous invitons à consulter la documentation de départ. Au cours de l’audience publique, vous trouverez également dans cette section les réponses aux questions ainsi que les documents demandés par la commission d’enquête aux personnes-ressources et à l’initiateur. Les mémoires des participants et les transcriptions des séances y sont également disponibles.
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