Dossier du BAPE
Projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement sanitaire à la carrière Demix - Médiation
Par : Communauté urbaine de Montréal
Dates
Du 27 février au 27 avril 1995
Type
Médiation
Région
Médiation
Du 27 février 1995 au 27 avril 1995Dépôt du rapport au ministre
Le 10 mars 1995Documentation du dossier
Pour vous informer des détails et des enjeux du dossier, nous vous invitons à consulter la documentation de départ. Au cours de l’audience publique, vous trouverez également dans cette section les réponses aux questions ainsi que les documents demandés par la commission d’enquête aux personnes-ressources et à l’initiateur. Les mémoires des participants et les transcriptions des séances y sont également disponibles.
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