Dossier du BAPE
Projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement sanitaire Argenteuil-Deux-Montagnes
Par : Régie intermunicipale Argenteuil / Deux-Montagnes
Dates
Du 29 octobre 2001 au 1er mars 2002
Type
Audience
Région
Audience
Du 29 octobre 2001 au 01 mars 2002Dépôt du rapport au ministre
Le 1er mars 2002Documentation du dossier
Pour vous informer des détails et des enjeux du dossier, nous vous invitons à consulter la documentation de départ. Au cours de l’audience publique, vous trouverez également dans cette section les réponses aux questions ainsi que les documents demandés par la commission d’enquête aux personnes-ressources et à l’initiateur. Les mémoires des participants et les transcriptions des séances y sont également disponibles.
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