Dossier du BAPE
Projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement technique à Champlain
Par : Énercycle
Du 15 mai au 15 septembre 2023
Audience
Résumé du dossier
Le lieu d’enfouissement technique (LET) situé à Champlain appartient à la Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie (Énercycle), un organisme regroupant 37 municipalités de la région. C’est toutefois Matrec, une division de GFL Environmental Inc., qui en gère les opérations.
Le LET reçoit des résidus ultimes issus des secteurs résidentiel, institutionnel, commercial et industriel ainsi que de la construction, rénovation et démolition (CRD). Dans le cadre d’un projet pilote, il accueille aussi des résidus fins issus du procédé de tri et de recyclage des matériaux de CRD.
Afin d’assurer la poursuite et le développement des activités du LET après 2023, moment où il atteindra sa pleine capacité, Énercycle, l’initiateur du projet, souhaite y ajouter une capacité de 5,75 M m3 et faire passer sa capacité annuelle de 150 000 à 250 000 t. Cela permettrait d’enfouir davantage de résidus fins de CRD (100 000 t. par année) et de desservir de nouveaux clients de l’Estrie, de la Montérégie et de la Communauté métropolitaine de Montréal.
Énercycle prévoit l’aménagement de 17 cellules sur une superficie de 25,7 ha. Elles seraient creusées à une profondeur de 6 à 12 mètres et entourées d’un écran d’étanchéité. Au-dessus du sol, elles s’élèveraient à une hauteur de 46 m. L’organisme entend munir ces nouvelles installations de systèmes de gestion des eaux pluviales, de collecte et de traitement des eaux de lixiviation (eaux percolant dans les massifs de déchets) et de gestion du biogaz. Il maintiendrait également une zone tampon de 50 m autour du site.
Chaque cellule ferait l’objet d’une phase de construction, d’exploitation et de recouvrement jusqu’à la fermeture du lieu aux alentours de 2045. L’initiateur effectuerait ensuite un suivi pour une période de 30 ans. Le coût du projet est estimé à 174 M$.
Impacts sur l’environnement et mesures d’atténuation prévues
L’aménagement des cellules entraînerait une perte de végétation terrestre (25,5 ha) et de milieux humides (3,0 ha au maximum). Il en découlerait une perte d’habitats fauniques, notamment pour des amphibiens, reptiles, mammifères et oiseaux, dont le pioui de l’Est, une espèce considérée préoccupante en vertu de la Loi sur les espèces en péril. À ce chapitre, Énercycle propose, par exemple, de revégétaliser chaque cellule dès sa fermeture.
L’initiateur entend respecter les critères et les normes entourant le climat sonore. Concernant la qualité de l’air, un dépassement de la norme en sulfure d’hydrogène (H2S) est toutefois attendu. Par ailleurs, des GES seraient produits tout au long du projet. Parmi les mesures pour limiter cet effet, Énercycle prévoit valoriser une partie du biogaz récupéré des cellules pour produire de l’énergie. Le reste serait brûlé.
Énercycle estime également que la circulation des camions s’intensifierait sur la route Sainte-Marie, qui croise un sentier de motoneige et côtoie une piste cyclable. À ce propos, il envisage, entre autres, d’augmenter la charge des camions pour en diminuer le nombre.
Pour plus de détails, voir le résumé de l’étude d’impact.
Annonce du mandat
Le 1er mars 2023MARS
2023
Annonce du mandat - Projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement technique à Champlain
Breffage médias
Le 6 mars 2023 à 14hMARS
2023
Breffage médias - Projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement technique à Champlain
14h – Webdiffusion sur notre page Facebook et site Web
Séance publique d'information
Le 13 mars 2023 à 19h30MARS
2023
Séance publique d'information - Projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement technique à Champlain
19h30 – Centre du Tricentenaire - 961, rue Notre-Dame, Champlain
Date limite du dépôt des demandes de consultation publique ou de médiation
Le 31 mars 2023MARS
2023
Date limite du dépôt des demandes de consultation publique ou de médiation - Projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement technique à Champlain
Diffusion du compte rendu
Le 6 avril 2023AVRIL
2023
Diffusion du compte rendu - Projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement technique à Champlain
Annonce du mandat
Le 20 avril 2023AVRIL
2023
Annonce du mandat - Projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement technique à Champlain
Questionnement en ligne
Du 1er au 11 maiMAI
au 11 mai 2023
Questionnement en ligne - Projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement technique à Champlain
Poser une question en ligne avant le début des séances publiques
Première partie de l'audience publique
À partir du 16 mai à 19hMAI
2023
Première partie de l'audience publique - Projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement technique à Champlain
19h – Centre du Tricentenaire - 961, rue Notre-Dame Est - Champlain, G0X 1C0 et Webdiffusion - Facebook et site Web
MAI
2023
Première partie de l'audience publique - Suite -Projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement technique à Champlain
13h30 – Centre du Tricentenaire - 961, rue Notre-Dame Est - Champlain, G0X 1C0 et Webdiffusion - Facebook et site Web
MAI
2023
Première partie de l'audience publique - Suite -Projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement technique à Champlain
19h – Centre du Tricentenaire - 961, rue Notre-Dame Est - Champlain, G0X 1C0 et Webdiffusion - Facebook et site Web
Je donne mon point de vue
Informez la commission de votre participationJUIN
2023
Je parle à la commission - Projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement technique à Champlain
Date limite: le 3 juin à 16h
JUIN
2023
Je transmets un commentaire - Projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement technique à Champlain
Date limite: le 8 juin à 16h
JUIN
2023
Je transmets un mémoire - Projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement technique à Champlain
Date limite: le 8 juin à 16h
Deuxième partie de l'audience publique
Le 13 juin à compter de 19hJUIN
2023
Deuxième partie de l'audience publique - Projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement technique à Champlain
Des séances publiques pourraient s’ajouter en fonction de la participation et des besoins de la commission.
19h – Centre du Tricentenaire - 961, rue Notre-Dame Est - Champlain, G0X 1C0 et Webdiffusion - Facebook et site Web
JUIN
2023
Deuxième partie de l'audience publique - Suite - Projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement technique à Champlain
13h30 – Centre du Tricentenaire - 961, rue Notre-Dame Est - Champlain, G0X 1C0 et Webdiffusion - Facebook et site Web
Dépôt du rapport au ministre
Le 15 septembre 2023SEPTEMBRE
2023
Dépôt du rapport au ministre - Projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement technique à Champlain
Publication du rapport
Le 29 septembre 2023SEPTEMBRE
2023
Publication du rapport - Projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement technique à Champlain
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Documentation du dossier
Pour vous informer des détails et des enjeux du dossier, nous vous invitons à consulter la documentation de départ. Au cours de l’audience publique, vous trouverez également dans cette section les réponses aux questions ainsi que les documents demandés par la commission d’enquête aux personnes-ressources et à l’initiateur. Les mémoires des participants et les transcriptions des séances y sont également disponibles.
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