Dossier du BAPE
Projet d’agrandissement de la halte nautique de Saint-Michel-de-Bellechasse - Enquête
Par : Société de développement de l'Anse St-Michel inc.
Dates
Du 11 septembre au 11 octobre 1990
Type
Enquête
Région
Enquête
Du 11 septembre 1990 au 11 octobre 1990Dépôt du rapport au ministre
Le 11 octobre 1990Documentation du dossier
Pour vous informer des détails et des enjeux du dossier, nous vous invitons à consulter la documentation de départ. Au cours de l’audience publique, vous trouverez également dans cette section les réponses aux questions ainsi que les documents demandés par la commission d’enquête aux personnes-ressources et à l’initiateur. Les mémoires des participants et les transcriptions des séances y sont également disponibles.
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