Dossier du BAPE
Projet d’agrandissement de la halte nautique de Saint-Michel-de-Bellechasse
Par : Société de développement de l'Anse St-Michel inc.
Dates
Du 29 avril au 29 août 1991
Type
Audience
Région
Audience
Du 29 avril 1991 au 29 août 1991Dépôt du rapport au ministre
Le 29 août 1991Documentation du dossier
Pour vous informer des détails et des enjeux du dossier, nous vous invitons à consulter la documentation de départ. Au cours de l’audience publique, vous trouverez également dans cette section les réponses aux questions ainsi que les documents demandés par la commission d’enquête aux personnes-ressources et à l’initiateur. Les mémoires des participants et les transcriptions des séances y sont également disponibles.
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