Dossiers
Cette page présente l'ensemble des dossiers confiés au BAPE. Nous vous invitons à porter une attention particulière aux dossiers EN COURS puisque ce sont ceux pour lesquels nous espérons bénéficier de votre participation.
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En cours
Terminé depuis 2010
Mines
Projet d’augmentation de la capacité d’entreposage des résidus miniers et des stériles à la mine de fer du lac Bloom (Remis au ministre)
Mines
Projet minier Matawinie à Saint-Michel-des-Saints (Remis au ministre)
Mines
Projet d’ouverture et d’exploitation de la mine Akasaba Ouest à Val-d’Or (Remis au ministre)
Mines
Projet d’agrandissement de la mine aurifère Canadian Malartic et de déviation de la route 117 à Malartic (Remis au ministre)
Mines
Projet d'ouverture et d'exploitation de la mine d'apatite du Lac à Paul au Saguenay-Lac-Saint-Jean (Remis au ministre)
Mines
Projet d'exploitation du gisement de nickel Dumont à Launay (Remis au ministre)
Mines
Projet d'ouverture et d'exploitation d'une mine d'apatite à Sept-Îles (Remis au ministre)
Note
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