Structure organisationnelle
Le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) est composé de cinq membres à temps plein dont un président, un vice-président et trois membres nommés par le gouvernement.
La présidence
Le président est le répondant officiel auprès de l’Assemblée nationale, du ministre responsable de l’Environnement, des autres ministères et organismes ainsi que le porte-parole officiel auprès des médias et du public. Il est responsable de constituer les commissions d’enquête confiées par le ministre et de désigner les membres qui les composent ainsi que le commissaire qui en assumera la responsabilité à titre de président.
Son rôle est de définir les orientations stratégiques de l’organisation et d’en assurer une saine gestion. Il voit au fonctionnement efficace de l’Assemblée des membres et du Comité de coordination. Il veille également à la sauvegarde des intérêts du Bureau, notamment grâce au respect du Code de déontologie des membres et de la Déclaration de valeurs éthiques, par les membres et le personnel du Bureau.
La vice-présidence
La vice-présidence exerce tout mandat que lui confie le président, comme les autres membres à temps plein, en plus de participer au comité de coordination du Bureau, lequel a pour rôle d’assister le président de l’organisme dans l’administration et la planification des activités ainsi que des dossiers confiés par le ministre. Elle a par ailleurs la responsabilité de remplacer le président, en cas d’absence ou d’empêchement de sa part.
Les membres à temps plein
Les membres à temps plein adoptent les règles de procédure, lesquelles déterminent le déroulement des mandats d’enquête confiés par le ministre. Ils assistent le président dans l’exercice de certaines de ses obligations et responsabilités et contribuent à la réalisation de dossiers organisationnels. Un membre doit s’abstenir de se placer en conflit d’intérêt, il ne peut se prononcer sur une question dans laquelle il a un intérêt.
Marie-Eve Fortin
Antoine Morissette
Joseph Zayed
Les membres à temps partiel
Pour former les commissions d’enquête en temps opportun et satisfaire aux exigences des mandats confiés par le ministre, la présidence dispose d’une liste de membres à temps partiel, également nommés par le gouvernement.
Michel Allaire
Pierre André
Jacques Bénard
Louis Dériger
Ursula F. Larouche
Corinne Gendron
Jean Hébert
Georges Lanmafankpotin
Pierre Magnan
Scott McKay
Geneviève Meloche
Mireille Paul
Valérie Racine
Pierre Renaud
Linda St-Michel
Prunelle Thibault-Bédard
La conseillère juridique
La conseillère juridique a la responsabilité de conseiller la présidence, les membres et le personnel sur toute question de nature juridique. Elle s’assure d’une part de la rigueur et la précision des textes faisant référence à des éléments juridiques et, d’autre part, elle veille à la légalité des activités et des actions du Bureau, de même que celles de ses commissions d’enquête.
À titre de conseillère en éthique, elle voit au respect du Code de déontologie des membres, de la Déclaration de valeurs éthiques, du Règlement sur l’éthique et la discipline dans la fonction publique, de la Déclaration de valeurs de l’administration publique québécoise et du Règlement sur l’éthique et la déontologie des administrateurs publics.
La Direction de l’expertise environnementale et du développement durable a la responsabilité de fournir l’expertise et les conseils nécessaires à la réalisation des dossiers confiés par le ministre. Cette unité contribue à l’analyse des projets et des questions environnementales confiés au Bureau, en ayant toujours pour objectif d’éclairer la décision gouvernementale dans la perspective du développement durable. Elle a aussi la responsabilité de piloter le Plan d’action de développement durable du BAPE.
Le Secrétaire participe à la détermination des orientations stratégiques pour la réalisation des dossiers de l’organisation, de sa mission et de ses obligations gouvernementales. Le secrétaire assure le lien administratif entre le cabinet ministériel et le ministère responsable de l’Environnement. Cette unité planifie, organise, dirige et contrôle les activités en matière de ressources humaines, financières et matérielles et de technologies de l’information. Elle supervise également la coordination des commissions d’enquête et des activités de communications.
Le Soutien à la gestion
Le secteur du Soutien à la gestion est responsable d’appuyer l’organisation dans la réalisation de ses activités notamment dans la gestion des ressources humaines, financières et matérielles. Il s’occupe également du secrétariat des commissions d’enquête.
Les Technologies de l’information
Le secteur des Technologies de l’information est responsable du soutien, du développement et de la sécurité des infrastructures technologiques de l’organisation ainsi que de la webdiffusion des séances publiques dans le cadre des dossiers confiés par le ministre.
La Coordination
Le secteur de la Coordination assure les activités techniques des dossiers confiés par le ministre afin de soutenir les commissions dans la gestion et la planification de leurs affaires courantes pour toute question relative aux ressources logistiques, financières, matérielles, humaines et informatiques. Le personnel de ce secteur est responsable des échanges entre les commissions d’enquête et les divers participants (citoyens, initiateurs, personnes-ressources).
La Direction des communications est responsable de planifier, de concevoir et de réaliser les activités de communication liées aux dossiers confiés par le ministre. Elle organise les périodes d’information publique et exerce un rôle-conseil auprès de l’organisation et des commissions d’enquête en matière de relations publiques et de relations de presse. Elle est responsable de toutes les communications internes et externes ainsi que du rayonnement de l’organisation dans l’espace public.
Mise à jour: 19 avril 2024