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Bureau d’audiences publiques sur l’environnement

Contrats et engagements financiers

Renseignements relatifs aux contrats

Le BAPE publie les renseignements relatifs aux contrats d'un montant supérieur à 25 000 $ à partir du Système électronique d'appel d'offres (SEAO).

Renseignements relatifs aux dépenses

2024-2025

Déclaration de renseignement annuel

2023-2024

Déclaration de renseignement annuel

2022-2023

Déclaration de renseignement annuel

2021-2022

Déclaration de renseignement annuel

2020-2021

Déclaration de renseignement annuel

NB: Dans les documents listés ci-dessus, les mots de genre masculin appliqués aux personnes désignant les hommes et les femmes.

  • Indemnités, allocations et salaires annuels :
    Consultez le site du Conseil exécutif  Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.