Accès à l'information et protection des renseignements personnels
Conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, vous pouvez faire une demande d’accès à l’information afin d’obtenir une copie des documents détenus par le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE).
La personne responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels a pour fonction d’assurer le respect et la mise en œuvre de la Loi sur l’accès. Pour ce faire, elle traite les demandes d'accès à l’information formulées par les citoyens et veille à protéger la confidentialité des renseignements personnels qui peuvent être contenus dans les documents du BAPE.
Par ailleurs, en application du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels, vous pouvez consulter plus bas les décisions rendues par la personne responsable de l’accès aux documents du BAPE ainsi que les documents transmis aux demandeurs. Pour faire une demande d’accès aux documents du BAPE, nous vous invitons à communiquer avec la personne responsable de l’accès aux documents aux coordonnées suivantes. Lorsque vous formulez une demande par écrit, elle doit indiquer tous les détails permettant de repérer avec certitude les documents visés.
Consulter la politique sur l’accès aux documents et la protection des renseignements personnels du BAPE.
Roxanne Lefebvre
Conseillère juridique
Bureau d’audiences publiques sur l’environnement
140, Grande Allée Est
Bureau 650
Québec (Québec) G1R 5N6
Téléphone: 581-925-0652
Télécopieur: 418 643-9474
Courriel: acces@bape.gouv.qc.ca
Plan de classification
| Pour mieux cibler votre demande, merci de consulter notre plan de classification. |
Documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès à l'information
| Numéro de la demande | 2024-2025-04 |
| Objet de la demande | Il est indiqué dans le rapport annuel 2023-2024 du BAPE que certaines de nos interventions structurantes (n=6) on été évaluées en lien avec la durabilité des actions. Le demandeur demande l’accès à ces analyses. |
| Date de transmission de la réponse | 20 février 2025 |
| Date de diffusion | 25 février 2025 |
| Document transmis |
Accusé réception Réponse Grilles d’évaluation (6) |
| Numéro de la demande | 2024-2025-03 |
| Objet de la demande | Le demandeur désire obtenir les informations suivantes pour chacun des projets et ce, depuis leur lancement jusqu’à leur conclusion: - Nom du projet; - Date de début et de fin du projet, incluant les dates relatives à chaque étape du processus d’évaluation (présentation du projet, études d’impact, consultations publiques, analyse, et autres étapes pertinentes); - Motifs des retards survenus à chaque étape du processus, s’il y en a eu. |
| Date de transmission de la réponse | 20 février 2025 |
| Date de diffusion | 25 février 2025 |
| Document transmis |
Accusé réception Prolongation de délai Réponse Tableau – Étapes et délais Tableau – Mandats prolongés Précisions additionnelles |
| Numéro de la demande | 2024-2025-02 |
| Objet de la demande | La demanderesse souhaite obtenir l’accès aux statistiques, datas, rapports ainsi que les correspondances et mémos diffusés par le ministère de l’environnement, du 1er septembre 2023 au 1er septembre 2024, concernant la décision de ne pas réaliser d’évaluation environnementale du projet Northvolt ainsi que tout autre document relatif à tout projet futur de réalisation d’une telle évaluation dans la région métropolitaine de Montréal au Québec. |
| Date de transmission de la réponse | 18 octobre 2024 |
| Date de diffusion | 21 octobre 2024 |
| Document transmis | Réponse |
| Numéro de la demande | 2024-2025-01 |
| Objet de la demande | La demanderesse désire obtenir une copie de la version .pdf du Plan de transformation numérique 2024 du BAPE. |
| Date de transmission de la réponse | 12 août 2024 |
| Date de diffusion | 19 août 2024 |
| Document transmis | Réponse par courrier électronique Plan de transformation numérique du BAPE 2023-2027 |
Archives