Accès à l'information et protection des renseignements personnels
Depuis le 1er avril 2015, les modifications au Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels obligent les organismes publics à diffuser sur Internet des renseignements supplémentaires dont vous trouverez le détail ci-dessous.
La personne responsable assure l'accès aux documents de l'organisme et veille à la protection de la confidentialité des renseignements personnels qui peuvent y être contenus, en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
Consulter la politique sur l’accès aux documents et la protection des renseignements personnels du BAPE.
Monsieur René Beaudet
Secrétaire et directeur général de l'administration et des communications
Bureau d’audiences publiques sur l’environnement
140, Grande Allée Est
Bureau 650
Québec (Québec) G1R 5N6
Téléphone : 1 800 463-4732
Télécopieur : 418 643-9474
Courriel : acces@bape.gouv.qc.ca
Plan de classification
| Pour mieux cibler votre demande, merci de consulter notre plan de classification. |
Documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès à l'information
| Numéro de la demande | 2024-2025-01 |
| Objet de la demande | La demanderesse désire obtenir une copie de la version .pdf du Plan de transformation numérique 2024 du BAPE. |
| Date de transmission de la réponse | 12 août 2024 |
| Date de diffusion | 19 août 2024 |
| Document transmis | Réponse par courrier électronique Plan de transformation numérique du BAPE 2023-2027 |
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