Dépôt de mémoire

Le BAPE est respectueux des points de vue, des valeurs et du droit à l’expression.
Les textes, photos, vidéos et autres contenus que vous déposez avec votre mémoire
doivent respecter les droits de propriété intellectuelle, tels que les droits d’auteur et les marques de commerce.
Si votre mémoire ne respecte pas ces droits ou contient des propos jugés diffamatoires,
haineux, racistes, xénophobes, homophobes, sexistes ou disgracieux, la commission pourrait
vous demander de retirer votre mémoire ou d’en modifier son contenu afin de respecter les règles du BAPE.

Veuillez saisir vos coordonnées dans les cases ci-dessous et
téléversez votre mémoire. Il sera acheminé à la commission.

Citoyen ou organisme
Je participe à titre de citoyen
Je représente un organisme, incluant regroupement de citoyens, municipalité et entreprise
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Je déposerai un mémoire sans le présenter en séance publique