Dépôt de mémoire

Les enjeux liés à l’implantation d’éoliennes dans l’habitat floristique protégé de la Dune-du-Nord aux Îles-de-la-Madeleine

FORMULAIRE POUR UN MÉMOIRE SIMPLIFIÉ

Afin de faciliter l’expression de votre opinion sur les enjeux relatifs à la protection de l’habitat floristique de la Dune-du-Nord dans le contexte de l’implantation éventuelle d’un parc éolien de 6 MW, la commission met à votre disposition ce mémoire simplifié. Il s’agit d’une série de questions auxquelles vous pouvez répondre, si vous le désirez. Chacun de ces mémoires sera rendu public sur le site Web du BAPE après la date d’échéance pour déposer un mémoire, soit le 23 mai 2017. Pour réaliser le mandat que le ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques a confié au BAPE, la commission souhaite connaître les arguments à l’appui de votre position ou à la source de vos préoccupations. Si vous le souhaitez, en lieu et place de ce mémoire simplifié, vous pouvez déposer à la commission un mémoire dans le format de votre choix. Si c’est le cas, nous vous invitons à remplir uniquement les deux premières sections (Identification de l’auteur du mémoire et Renseignements additionnels aux fins des communications avec le BAPE) et à vous rendre directement à la section pour joindre et envoyer votre fichier.

Vous pouvez remettre ce mémoire simplifié dûment rempli au personnel du BAPE durant la séance de consultation publique ou encore le faire parvenir par courriel à l’adresse suivante : dune-du-nord@bape.gouv.qc.ca. Notez qu’un document Word de ce formulaire est disponible en ligne à l’adresse suivante : www.bape.gouv.qc.ca/sections/mandats/Consultation_IlesDelaMadeleine/index.htm.

Date limite pour déposer un mémoire : le 23 mai 2017 à 16 h.

 

Les règles de participation

Les règles de participation ont pour but de faciliter la participation de toutes les personnes intéressées et concourent à maintenir un climat serein et respectueux. La consultation vise à connaître leurs opinions et leurs préoccupations et à recueillir les arguments qui les soutiennent.

 

Toute personne qui participe à la consultation publique s’engage à respecter les conditions suivantes :

La présentation verbale et le mémoire visent le projet seulement et ils sont soumis dans le respect des personnes.

Ils ne comportent pas d’attaques personnelles ni de propos injurieux ou menaçants.

Ils ne comportent pas de propos pouvant porter atteinte à la réputation et au droit au respect de la vie privée.

• Ils ne comportent pas de contenu qui pourrait porter atteinte au droit à l’image (par exemple, l’image d’une personne sur une photographie).

Ils ne comportent pas de propos qui font la promotion d’une information qui est trompeuse ou illégale.

Ils ne comportent pas de propos qui reproduiraient sans autorisation une œuvre protégée par le droit d’auteur (par exemple, un article de presse, un extrait d’une publication).

Ils s’en tiennent aux seuls renseignements personnels utiles à l’argumentation développée.

Le mémoire est déposé avec les coordonnées complètes du ou des auteur(s). Un mémoire transmis sans ces renseignements ne pourra être considéré par la commission.

 

Ce qui est dit en séance publique est enregistré et transcrit. Les transcriptions sont ajoutées à la documentation accessible au public pendant et après le mandat. Les présentations verbales et les mémoires sont publiés sous la responsabilité de leur auteur. Le BAPE ne donne pas d’avis juridique ni n’interprète les lois pour le compte des participants. Les présentations verbales et les mémoires n’engagent pas le BAPE. Dans le cas où les règles ci-dessus ne seraient pas respectées, le BAPE se réserve le droit de ne pas diffuser un mémoire ou d’interrompre une présentation verbale.

 

Si vous constatez la diffusion de propos contraires à ces règles de participation, nous vous remercions de nous le signaler à l’adresse suivante : communication@bape.gouv.qc.ca.

 

La protection des renseignements personnels

Les présentations verbales et les mémoires, accessibles pendant et après le mandat, connaissent une large diffusion. Il est ainsi recommandé d’inclure uniquement les renseignements à caractère public que l’on est prêt à voir circuler, sous réserve des situations suivantes :

Le citoyen qui fait une présentation verbale ou dépose un mémoire est identifié par ses nom et prénom et la municipalité de sa résidence. Le représentant du groupe, de la municipalité, de l’organisme ou de l’entreprise est identifié par ses nom et prénom et par sa fonction. Ces renseignements sont accessibles au public.

Divers renseignements personnels sont toutefois essentiels pour les communications avec le BAPE, notamment aux fins d’une éventuelle convocation à la consultation publique. Ces renseignements ne sont pas rendus publics.

 

Le respect de la vie privée des tiers

Les déclarations et les propos dans une présentation verbale ou dans un mémoire peuvent donner lieu à la transmission d’information causant des préjudices à des personnes. Par inadvertance, on peut révéler des éléments de la vie privée d’une personne, des documents peuvent comporter l’usage non autorisé de l’image d’une personne.

 

L’auteur doit s’assurer que sa présentation verbale ou son mémoire ne contient pas de propos pouvant porter atteinte à la vie privée d’autrui. Si, à des fins d’argumentation, il paraît essentiel de fournir des informations faisant partie de la vie privée d’une personne, il est recommandé d’obtenir préalablement son consentement. En cas de doute, la meilleure façon de se protéger contre des actions en justice pour violation du droit au respect de la vie privée est d’obtenir l’autorisation écrite de la personne.

 

Le respect du droit d’auteur

Le droit d’auteur est le droit exclusif de décider de diffuser, de reproduire ou autrement communiquer une œuvre au public, de la publier, de l’adapter, de la traduire.

 

L’auteur doit s’assurer que toutes les données (textes, images, matériel de toute autre nature) qu’il fournit ne violent pas le droit d’auteur et les droits de propriété industrielle, commerciale ou autre et qu’elles n’empiètent pas sur ces droits. Si le contenu d’un message est emprunté à un autre auteur, il est recommandé d’obtenir de celui-ci l’autorisation de l’utiliser et de mentionner son nom avant de déposer un mémoire ou de faire une présentation verbale. Lorsque vous consultez le site Web du BAPE, les centres de consultation de la région ou les centres de documentation et que vous souhaitez reproduire de l’information, assurez-vous de respecter le droit d’auteur. Veillez notamment à ne pas reproduire et diffuser les mémoires publiés sans l’accord de leurs auteurs.



*

1. Identification de l’auteur du mémoire
Ces renseignements sont rendus publics.

Veuillez cocher l’une des deux situations suivantes :

*
Nom

*
Prénom

*

2. Renseignements additionnels aux fins des communications avec le BAPE

    Ces renseignements ne sont pas rendus publics.

      Adresse du rédacteur du mémoire

*
Code postal
Veuillez vérifier le format de votre réponse.

*
Téléphone principal

      Téléphone secondaire

      Cellulaire

      Télécopieur

*
Courriel
Veuillez vérifier le format de votre réponse.

3. Si vous avez l’habitude de fréquenter la dune du Nord, quelle(s) activité(s) y pratiquez-vous ?

4. Quels sont les enjeux relatifs à la protection de l’habitat floristique de la Dune-du-Nord qui vous préoccupent dans le contexte de l’implantation éventuelle d’un parc éolien à cet endroit ?

*

5. À votre avis, l’implantation d’éoliennes dans cet habitat floristique protégé devrait-elle être autorisée ?

6. Quels sont les arguments, le fruit de votre réflexion, à l’appui de votre position ?

7. Selon vous, quelles seraient les actions qui pourraient être prises afin d’éviter ou de réduire les incidences négatives du projet sur l’habitat floristique protégé de la Dune-du-Nord ou sur les espèces à statut précaire qui y vivent ?

8. Selon vous, quelles seraient les actions qui pourraient être prises afin de compenser les répercussions négatives, le cas échéant, que l’implantation éventuelle d’un parc éolien pourrait causer à cet habitat protégé ou aux espèces qui y vivent ?

9. Avez-vous d’autres commentaires ou suggestions à formuler à la commission ? Si oui, lesquels ?

Cliquez ici pour joindre votre mémoire et/ou vos annexes

 

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