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Bureau d’audiences publiques sur l’environnement

Dossier du BAPE

Projet de raccordement du complexe de valorisation des biogaz et de biométhanisation de WM de Sainte-Sophie au réseau de Gazoduc TQM à Mirabel

Par : Énergir

Dates

Du 4 décembre 2023 au 4 avril 2024

Type

Audience

Région

Laurentides

Résumé du dossier

L’initiateur du projet, la société en commandite Énergir, est une entreprise québécoise qui œuvre dans le domaine de la production et de la distribution énergétique. Il projette de construire une conduite d’acier qui permettrait de raccorder à son réseau gazier, Gazoduc Trans Québec & Maritimes inc., le futur complexe de valorisation de biogaz et de biométhanisation devant être construit par Waste Management (WM) sur son lieu d’enfouissement technique (LET) de Sainte-Sophie.

Ce projet est proposé à la suite de l’autorisation gouvernementale obtenue par WM pour l’agrandissement de ce LET (décret n°1227-2020) sous certaines conditions, dont celle de maximiser la valorisation des biogaz captés.

Ainsi, le projet de raccordement du futur complexe au réseau d’Énergir permettrait à WM de valoriser la totalité des biogaz générés par le LET et captés sur place de même que ceux produits par biométhanisation à partir des matières organiques résiduelles détournées de l'enfouissement. À terme, environ 80 millions de m3 de gaz naturel renouvelable seraient injectés annuellement dans le réseau d’Énergir, qui souhaite que ce type de gaz représente 5 % de sa distribution d’ici 2025.

La conduite projetée serait enfouie à une profondeur minimale variant entre 0,9 m et 1,6 m, dans une emprise permanente d’une largeur de 23 m. Elle aurait un diamètre de 168,3 mm et son tracé s’étendrait sur environ 10 km en zone agricole permanente. Les autres composantes permanentes du projet seraient deux gares de raclage, un poste de vannes de sectionnement et un de purge ainsi qu’un chemin d’accès, situés en partie sur la propriété de WM et en partie au point de raccordement au réseau d’Énergir à Mirabel.

La construction débuterait à l’été 2024 pour une mise en service à l’hiver 2024-2025. Le projet représente un investissement de 35 M$.

Pour plus d’information : résumé de l’étude d’impact

Consulter le rapport du BAPE 373

Consulter la documentation du dossier

carte

Breffage médias

Le 20 septembre 2023 à 10h
20
SEPTEMBRE
2023

Breffage médias - Projet de raccordement du complexe de valorisation des biogaz et de biométhanisation de WM de Sainte-Sophie au réseau de Gazoduc TQM à Mirabel

10h – Webdiffusion sur notre page Facebook

Séance publique d'information

Le 3 octobre 2023 à compter de 19h
3
OCTOBRE
2023

Séance publique d'information - Projet de raccordement du complexe de valorisation des biogaz et de biométhanisation de WM de Sainte-Sophie au réseau de Gazoduc TQM à Mirabel

19h – Parc du Domaine Vert, Mirabel et Webdiffusion

Date limite du dépôt des demandes de consultation publique ou de médiation

Le 18 octobre 2023
18
OCTOBRE
2023

Date limite du dépôt des demandes de consultation publique ou de médiation - Projet de raccordement du complexe de valorisation des biogaz et de biométhanisation de WM de Sainte-Sophie au réseau de Gazoduc TQM à Mirabel

Diffusion du compte rendu

Le 25 octobre 2023
25
OCTOBRE
2023

Diffusion du compte rendu - Projet de raccordement du complexe de valorisation des biogaz et de biométhanisation de WM de Sainte-Sophie au réseau de Gazoduc TQM à Mirabel

Annonce du mandat

Le 8 novembre 2023
8
NOVEMBRE
2023

Annonce du mandat - Projet de raccordement du complexe de valorisation des biogaz et de biométhanisation de WM de Sainte-Sophie au réseau de Gazoduc TQM à Mirabel

Questionnement en ligne

Du 20 au 24 novembre 2023
20
NOVEMBRE
au 24 novembre 2023

Questionnement en ligne - Projet de raccordement du complexe de valorisation des biogaz et de biométhanisation de WM de Sainte-Sophie au réseau de Gazoduc TQM à Mirabel

Poser une question en ligne avant le début des séances publiques

Première partie de l'audience publique

À compter du 5 décembre 2023 à 19h
5
DÉCEMBRE
2023

Première partie de l'audience publique - Début - Projet de raccordement du complexe de valorisation des biogaz et de biométhanisation de WM de Sainte-Sophie au réseau de Gazoduc TQM à Mirabel

19h – Le Tapis Rouge - 348, rue Saint-Georges - Saint-Jérôme et Webdiffusion

6
DÉCEMBRE
2023

Première partie de l'audience publique - Suite - Projet de raccordement du complexe de valorisation des biogaz et de biométhanisation de WM de Sainte-Sophie au réseau de Gazoduc TQM à Mirabel

13h30 – Le Tapis Rouge - 348, rue Saint-Georges - Saint-Jérôme et Webdiffusion

Je donne mon point de vue

Informez la commission de votre participation
21
DÉCEMBRE
2023

Je parle à la commission - Projet de raccordement du complexe de valorisation des biogaz et de biométhanisation de WM de Sainte-Sophie au réseau de Gazoduc TQM à Mirabel

Date limite: 21 décembre 2023, 16h

11
JANVIER
2024

Je transmets un commentaire - Projet de raccordement du complexe de valorisation des biogaz et de biométhanisation de WM de Sainte-Sophie au réseau de Gazoduc TQM à Mirabel

Date limite: 11 janvier 2024, 12h

11
JANVIER
2024

Je transmets un mémoire - Projet de raccordement du complexe de valorisation des biogaz et de biométhanisation de WM de Sainte-Sophie au réseau de Gazoduc TQM à Mirabel

Date limite: 11 janvier 2024, 12h

11
JANVIER
2024

Je transmets une image commentée - Projet de raccordement du complexe de valorisation des biogaz et de biométhanisation de WM de Sainte-Sophie au réseau de Gazoduc TQM à Mirabel

Date limite: 11 janvier 2024, 12h

Deuxième partie de l'audience publique

À compter du 16 janvier 2024 à 19h
16
JANVIER
2024

Deuxième partie de l'audience publique - Début - Projet de raccordement du complexe de valorisation des biogaz et de biométhanisation de WM de Sainte-Sophie au réseau de Gazoduc TQM à Mirabel

19h – Le Tapis Rouge - 348, rue Saint-Georges - Saint-Jérôme et Webdiffusion

17
JANVIER
2024

Deuxième partie de l'audience publique - Suite - Projet de raccordement du complexe de valorisation des biogaz et de biométhanisation de WM de Sainte-Sophie au réseau de Gazoduc TQM à Mirabel

13h30 – Le Tapis Rouge - 348, rue Saint-Georges - Saint-Jérôme et Webdiffusion

18
JANVIER
2024

Bilan de l'audience publique - Projet de raccordement du complexe de valorisation des biogaz et de biométhanisation de WM de Sainte-Sophie au réseau de Gazoduc TQM à Mirabel

Dépôt du rapport au ministre

Le 4 avril 2024
4
AVRIL
2024

Dépôt du rapport au ministre - Projet de raccordement du complexe de valorisation des biogaz et de biométhanisation de WM de Sainte-Sophie au réseau de Gazoduc TQM à Mirabel

Publication du rapport

Le 19 avril 2024
19
AVRIL
2024

Publication du rapport - Projet de raccordement du complexe de valorisation des biogaz et de biométhanisation de WM de Sainte-Sophie au réseau de Gazoduc TQM à Mirabel

Documentation du dossier

Pour vous informer des détails et des enjeux du dossier, nous vous invitons à consulter la documentation de départ. Au cours de l’audience publique, vous trouverez également dans cette section les réponses aux questions ainsi que les documents demandés par la commission d’enquête aux personnes-ressources et à l’initiateur. Les mémoires des participants et les transcriptions des séances y sont également disponibles.

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