Accueil / Mandats / / comment participer   Envoyer cette page
Retour à l'accueil du mandat
 
Communiqués Comment participer Responsable
Consulter la documentation Calendrier des activités
Au cours d’une période d’information, les citoyens peuvent se renseigner sur le projet, en consultant la documentation relative au projet qui est rendue disponible dans leur milieu ainsi que dans Internet et en assistant, s'il y a lieu, à une séance d’information. La période d’information a une durée de 45 jours.
   
Déroulement d’une période d’information et de consultation du dossier par le public
Comment s’informer sur les activités de la période d’information
Comment s’informer sur le projet
Comment requérir une audience publique
Revenir au début de la section consultée
Retour au haut

Déroulement d'une période d'information et de consultation
du dossier par le public

La période d’information et de consultation du dossier par le public consiste à rendre publics l’étude d’impact et les autres documents relatifs au projet. Elle est d’une durée réglementaire de 45 jours. Au cours de cette période :
la documentation sur le projet est déposée dans des centres de consultation temporaires (exemple : bibliothèque municipale) ouverts dans la région touchée par le projet et est publiée dans le site Web du BAPE ; les coordonnées des centres sont diffusées par communiqué, avis publics et affiches ;
le BAPE tient une séance d’information à laquelle sont invités les citoyens du milieu visé ;
à cette séance, le BAPE explique la procédure, le promoteur présente son projet et les citoyens peuvent poser des questions ;
c’est au cours de cette période de 45 jours qu’une personne, un groupe, un organisme ou une municipalité, désirant que le projet soit discuté et évalué publiquement, peut faire par écrit une demande d’audience publique au ministre ;
une fois la période d’information terminée, le BAPE rédige un compte rendu qu’il transmet au ministre ; ce compte rendu est ajouté à la documentation accessible au public.
Revenir au début de la section consultée
Retour au haut

Comment s'informer sur les activités de la période d'information

Les citoyens peuvent s'informer au sujet des périodes d’information de plusieurs façons :
les promoteurs sont tenus de publier des avis publics dans les journaux annonçant la période d’information relative à leur projet ;
de plus, le BAPE ayant émis un communiqué de presse au début de cette période, les médias diffuseront des renseignements au sujet du projet ;
également, dès le début d’une nouvelle période d’information, le site Web du BAPE lui consacre une rubrique où l’on retrouve notamment l’ensemble du dossier ;
enfin les citoyens peuvent obtenir des renseignements en s’adressant au BAPE.

Luc Nolet
Conseiller en communication
Téléphone : 418 643-7447 poste 535
(sans frais) : 1 800 463-4732 poste 535
Courriel : riviere-lorette-quebec@bape.gouv.qc.ca

Il est par ailleurs possible de s’inscrire à la liste d’envoi relative au mandat, de manière à recevoir les communiqués émis par le BAPE. Pour ce faire, il faut faire parvenir ses coordonnées complètes, incluant son courriel, à la personne mentionnée ci-dessus.

Sur demande, cette personne veillera également à répondre dans la mesure du possible aux besoins particuliers des personnes handicapées afin de faciliter leur participation.

Il est à noter que le BAPE n'est pas en mesure actuellement d'offrir un site sécurisé et  ne possède pas de technologie permettant l'encodage pour la transmission de courriel ou de formulaire contenant des renseignements personnels. Il y a lieu toutefois de préciser que ces renseignements personnels sont traités en conformité avec la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. La correspondance électronique est traitée selon les mêmes règles de confidentialité que la correspondance sur papier.

Revenir au début de la section consultée
Retour au haut

Comment s'informer sur le projet

Pour jouer efficacement leur rôle, les citoyens peuvent prendre connaissance du dossier en consultant les documents (l’étude d’impact, les avis des ministères et organismes sur le projet, les cartes, etc.) disponibles dans les centres de consultation et les centres de documentation.

Les citoyens peuvent aussi être conviés à participer à une séance d’information. Les citoyens intéressés n’ont qu’à se présenter à l’endroit et à la date prévus pour y assister. Au cours de cette séance d’information, le promoteur présente brièvement son projet. Des représentants du BAPE, animent la séance et livrent de l'information sur la consultation publique. L’essentiel de cette séance est consacré à une période de questions. Les citoyens peuvent interroger les personnes présentes sur le projet et la procédure.

Revenir au début de la section consultée
Retour au haut

Comment requérir une audience publique

Toute personne, groupe, municipalité ou organisme peut faire une demande d’audience publique.
Le demandeur décrit les motifs de sa demande et son intérêt par rapport au milieu touché.
La demande doit être faite par écrit et transmise au plus tard le dernier jour de la période d'information et de consultation du dossier par le public d'une durée de 45 jours.
La demande comprend les coordonnées complètes.
   
Elle est acheminée par la poste au ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques à l’adresse suivante :
 

 

Cabinet du ministre
Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Édifice Marie-Guyart, 30e étage
675, boulevard René-Lévesque Est
Québec (Québec) G1R 5V7

Téléphone : (418) 521-3911
Télécopieur : (418) 643-4143

   
À la fin d’une période d’information, si le ministre n’a pas reçu de demande d’audience, le rôle du BAPE se termine ici et le ministère poursuivra son analyse environnementale du projet. Si le ministre reçoit une demande d’audience publique, à moins qu’il ne juge cette demande frivole (non fondée), il confie alors un deuxième mandat au BAPE, celui de tenir une audience publique. Le mandat peut débuter à partir de la 31e journée suivant le début de la période d’information. Dans certains cas, lorsque le ministre estime que l’objet des demandes d’audience publique s’y prête, il peut également confier au BAPE un mandat de médiation.
Revenir au début de la section consultée
Retour au haut

© Droits de propriété intellectuelle