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Communiqués Comment participer Rejoindre la commission
Documents Calendrier des activités
 
Période du mandat Du 26 septembre 2016 au 25 janvier 2017
Première partie de l'audience

À compter du mercredi 28 septembre 2016, à 19 h
Salle Central du Grand Times Hôtel
1, rue Belvédère Sud
Sherbrooke

Deuxième partie de l'audience

À compter du mercredi 26 octobre 2016, à 19 h
Salle Champlain de l’Hôtel Le Président
3535, rue King Ouest
Sherbrooke

Aviser la commission de son intention
de présenter un mémoire
Au plus tard le 12 octobre 2016 à 16 h
Date limite de
transmission des mémoires
Au plus tard le 21 octobre 2016 à midi
Dépôt du rapport au ministre Le 25 janvier 2017
Sortie publique du rapport Le 9 février 2017
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