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DA1
TRANSCANADA PIPELINES LIMITED. Document 1 : Justification du projet et analyse des risques, 10 juillet 2017, 9 pages.
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DA2
TRANSCANADA PIPELINES LIMITED. Document 2 : La profondeur du recouvrement, le drainage souterrain et le suivi post-construction, 10 juillet 2017, 5 pages et annexe.
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DA3

TRANSCANADA PIPELINES LIMITED. Entente pour espace de travail temporaire, formulaire type, s.d., 4 pages et annexes.

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DA4

TRANSCANADA PIPELINES LIMITED. Acte de servitude, formulaire type, s. d., 16 pages et annexes.

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DA5

TRANSCANADA PIPELINES LIMITED. Avis d’approbation – Prolongement de Saint‑Sébastien, 22 août 2016, 2 pages et annexe.

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DA5.1

 

TRANSCANADA PIPELINES LIMITED. TransCanada PipeLines Limited (TransCanada) – Saint Sébastien Extension Project (the Project) – Order XG-T211-023-2016 (the Section 58 Order) – Board File : OF-Fac-Gas-T211-2016-03 01 – Request for Extension of Project Sunset Clause, 15 juin 2017, 1 page. (Version anglaise uniquement.)
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DA6

TRANSCANADA PIPELINES LIMITED. Présentation du projet lors de la séance du 11 octobre 2017, 11 octobre 2017, 29 pages.

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DA7

TRANSCANADA PIPELINES LIMITED. Engagement n° 1 – Capacité de gaz à Philipsburg, 16 octobre 2017, 1 page.

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DA8

TRANSCANADA CANADA PIPELINES LIMITED. Engagement n° 2 – Capacité du projet, 16 octobre 2017, 2 pages.

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DA9

TRANSCANADA PIPELINES LIMITED. Engagement n° 3 – Mesures d’urgence - formations et simulations, 16 octobre 2017, 4 pages et annexe.

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DA10

TRANSCANADA PIPELINES LIMITED. Engagement n° 4 – Remplacement de sections de pipeline, 16 octobre 2017, 1 page.

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DA11

TRANSCANADA PIPELINES LIMITED. Engagement n° 5 – Fréquence des entretiens sur la conduite existante, 16 octobre 2017, 3 pages.

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DA12

TRANSCANADA PIPELINES LIMITED. Engagement n° 6 – Consultations et communications aux parties prenantes, 16 octobre 2017, 62 pages.

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DA13

TRANSCANADA PIPELINES LIMITED. Raison d’être du prolongement – Installations incluant le prolongement avec le débit additionnel, s. d., 1 page. – Document déposé à la suite de la demande d’un citoyen lors de la séance d’audience publique du 11 octobre 2017 (réf. : DT7, p. 19 à 21).

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DA14

TRANSCANADA PIPELINES LIMITED. Réédition du tableau QC-23 de la page 2 de l’addenda 2 (PR5.1.2) en réponse à la question QC-23, à la suite des observations du 28 septembre 2017, s. d., 2 pages.

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DA15

TRANSCANADA PIPELINES LIMITED. Rectifications des faits concernant le mémoire de la municipalité de Pike River, 23 novembre 2017, 5 pages et annexe.

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DB1 MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE. Réponse à une demande de la présidente, Mme Gauthier, lors de la séance du 11 octobre 2017, 12 octobre 2017, 1 page et annexe.
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DC1 MUNICIPALITÉ DE PIKE RIVER. Résolution 2017-158 – Demande d’audience publique auprès du BAPE – Prolongement du gazoduc, extrait du procès-verbal, 8 mai 2017, 1 page.
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