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LA COMMISSION D'ENQUÊTE INVITE LES CITOYENS À S'EXPRIMER
LE 16 NOVEMBRE PROCHAIN À SAINT-SÉBASTIEN

Québec, le 16 octobre 2017 – La commission d’enquête du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) tiendra la deuxième partie de l’audience publique sur le Projet de prolongement d’un gazoduc entre Saint-Sébastien et Pike River par TransCanada Pipelines Limited, à compter du jeudi 16 novembre 2017 à 19 h, au Centre communautaire de Saint-Sébastien, situé au 176, rue Dussault à Saint-Sébastien. Les séances publiques se poursuivront les jours suivants selon les besoins du public et de la commission. Elles seront diffusées en mode audio en direct dans le site Web du BAPE à l’adresse www.bape.gouv.qc.ca.

Cette partie sera consacrée exclusivement à l’audition des mémoires, des opinions verbales et des suggestions des personnes, des municipalités, des organismes et des groupes désireux de donner leur avis à la commission.

COMMENT RÉDIGER UN MÉMOIRE ?

Un mémoire est un document servant à exposer des opinions ou des préoccupations sur un sujet précis. Il permet de développer et de préciser les arguments qui soutiennent cette opinion.

En règle générale, un mémoire comprend les éléments suivants : une courte présentation de la personne, du groupe, de l’organisme ou de la municipalité qui soumet le mémoire, une brève explication de l’intérêt porté au projet, des opinions sur l’ensemble du projet, les préoccupations liées au projet et, le cas échéant, les suggestions et les commentaires susceptibles d’améliorer le projet. Ceux et celles qui décident de ne pas rédiger un mémoire peuvent exprimer leur opinion verbalement au cours de l’audience publique. Une présentation verbale peut être développée de la même façon qu’un mémoire.

Nous vous invitons à prendre connaissance du document intitulé Les règles de participation en audience publique. Ce dernier est disponible sur demande ainsi qu’en version électronique dans le site Web du BAPE, au www.bape.gouv.qc.ca, sous la rubrique « Comment participer ».

COMMENT RÉDIGER UN MÉMOIRE ?

Afin d’assurer une bonne planification du déroulement des séances publiques de l’audience, toute personne qui désire présenter un mémoire ou s’exprimer verbalement au cours de l’audience est invitée à en informer la coordonnatrice du secrétariat de la commission, Mme Lynda Carrier. Vous devez transmettre le formulaire en ligne Avis d’intention disponible dans le site Web du BAPE au plus tard le jeudi 26 octobre 2017 à 16 h. Si vous n’avez pas accès à  un ordinateur, vous pouvez transmettre votre avis d’intention par télécopieur au 418 643-9474 ou nous informer par téléphone en composant le 418 643‑7447 poste 433 ou, sans frais, le 1 800 463-4732.

Afin que la commission puisse en prendre connaissance avant la séance publique, le mémoire, bien identifié au projet, devra être transmis au plus tard le vendredi 10 novembre 2017 à midi en utilisant le formulaire en ligne Dépôt de mémoire, ou par la poste au secrétaire du BAPE, au 575, rue Jacques‑Parizeau, bureau 2.10, Québec (Québec) G1R 6A6, à l’attention de Mme Lynda Carrier. Les personnes désirant transmettre leur mémoire par courrier électronique pourront l’adresser à
gazoduc-st-sebastien@bape.gouv.qc.ca.

Par souci de protection des renseignements personnels et puisque le mémoire sera rendu public, nous vous demandons de fournir vos coordonnées sur une page distincte. Un mémoire transmis sans ces renseignements ne pourra être considéré par la commission. Le BAPE veille, conformément à la loi, à la protection des renseignements personnels obtenus. Les mémoires seront diffusés dans le site Web du BAPE dès qu’ils seront rendus publics par la commission.

OÙ CONSULTER LA DOCUMENTATION SUR LE PROJET ?

Vous pouvez consulter les documents relatifs au projet ainsi que les transcriptions des séances de la première partie de l’audience dans les centres de consultation régionaux suivants :

  1. Bureau municipal, 176, rue Dussault à Saint-Sébastien ;
  2. Hôtel de ville, 548, route 202 à Pike River.

L’ensemble du dossier est également disponible au bureau du BAPE à Québec, au 575, rue Jacques‑Parizeau, bureau 2.10 et à Montréal, à la Bibliothèque des sciences juridiques de l’Université du Québec à Montréal, Pavillon Hubert-Aquin, au 400, rue Sainte-Catherine Est, de même que dans le site Web du BAPE au www.bape.gouv.qc.ca, sous la rubrique « Mandats en cours ».

LA PARTICIPATION DU PUBLIC EST ESSENTIELLE !

La participation du public est essentielle pour la commission d’enquête. Elle permet d’entendre les arguments, les opinions et les suggestions des participants avant la rédaction du rapport qui sera remis à la ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, Mme Isabelle Melançon, au plus tard le 9 février 2018.

Les personnes qui désirent obtenir plus de renseignements peuvent communiquer avec Mme Lynda Carrier, coordonnatrice du secrétariat de la commission au 418 643-7447 poste 433 ou, sans frais, au 1 800 463-4732, ou par courrier électronique à l’adresse suivante :
gazoduc-st-sebastien@bape.gouv.qc.ca.


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Source : Karine Lavoie
Conseillère en communication
418 643-7447, poste 536 ou 1 800 463-4732
gazoduc-st-sebastien@bape.gouv.qc.ca
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