Accueil / Mandats / / calendrier des activités   Envoyer cette page
Retour à l'accueil du mandat
 
Communiqués Comment participer Rejoindre la commission
Documents Calendrier des activités
 
Période du mandat Du 10 octobre 2017 au 9 février 2018
Première partie de l'audience

À compter du mercredi 11 octobre 2017, à 19 h
Corporation du Fort St-Jean
Salle Saint-Maurice
15, rue Jacques-Cartier Nord
Saint-Jean-sur Richelieu

Deuxième partie de l'audience

À compter du jeudi 16 novembre 2017, à 19 h
Centre communautaire de Saint-Sébastien
176, rue Dussault
Saint-Sébastien

Aviser la commission de son intention
de présenter un mémoire
Au plus tard le jeudi 26 octobre 2017 à 16 h
Date limite de
transmission des mémoires
Au plus tard le vendredi 10 novembre 2017 à midi
Dépôt du rapport à la ministre Au plus tard le 9 février 2018
Publication du rapport Au plus tard 15 jours après son dépôt à la ministre
Retour au haut

© Droits de propriété intellectuelle