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PR1 TRANSCANADA PIPELINES LIMITED. Avis de projet, mai 2016, 10 pages. Visionner
PR2 MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES. Directive du ministre indiquant la nature, la portée et l’étendue de l’étude d’impact sur l’environnement, juin 2016, 23 pages. Visionner
PR3

TRANSCANADA PIPELINES LIMITED. Documentation relative à l’étude d’impact déposée au ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.

 
  PR3.1 Étude d’impact, rapport principal, octobre 2016, pagination diverse. Visionner
    Annexes A et B  
    Annexes C à H  
  PR3.2 Résumé, mars 2017, pagination diverse. Visionner
PR4 Addenda et errata. Ne s’applique pas.  
PR5 MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES. Questions et commentaires au promoteur.  
  PR5.1 Questions et commentaires du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques – 1re série, 21 décembre 2016, 10 pages. Visionner
       
  PR5.1.1 TRANSCANADA PIPELINES LIMITED. Réponses aux questions et commentaires du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques – 1re série, Addenda 1, janvier 2017, 31 pages et annexes. Visionner
       
  PR5.1.2 Addenda 2, janvier 2017, 2 pages et annexe. Visionner
       
  PR5.2 MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES. Questions et commentaires au promoteur – 2e série, 6 février 2017, pagination diverse. Visionner
       
  PR5.2.1 TRANSCANADA PIPELINES LIMITED. Réponses aux questions et commentaires du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques – 2e série, février 2017, 3 pages. Visionner
       
PR6 MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES. Recueil des avis issus de la consultation auprès des ministères et organismes, du 11 novembre 2016 au 10 mars 2017, pagination diverse.
1. Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation
  Direction régionale de la Montérégie, 10 février 2017, 4 pages.
  Direction régionale de la Montérégie, 2 décembre 2016, 5 pages.
2. Ministère de la Santé et des Services sociaux
  Direction générale de la santé publique, 17 février 2017, 2 pages.
  Direction générale de la santé publique, 30 novembre 2016, 3 pages.
3. Ministère de la Sécurité publique
  Direction régionale de la sécurité civile et de la sécurité incendie de la Montérégie et de l’Estrie, 28 novembre 2016, 1 page.
4. Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire
  Direction régionale de la Montérégie, 8 février 2017, 1 page.
  Direction régionale de la Montérégie, 28 novembre 2016, 5 pages.
5. Ministère des Ressources naturelles
  Direction générale des mandats stratégiques, 27 janvier 2017, 1 page.
  Direction générale des mandats stratégiques, 2 décembre 2016, 1 page.
6. Ministère des Transports
  Direction de la Montérégie, 5 décembre 2016, 1 page.
7. Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
  Direction de l’eau potable et des eaux souterraines, 26 janvier 2017, 2 pages.
  Direction de l’eau potable et des eaux souterraines, 24 novembre 2016, 3 pages.
  Direction de l’évaluation environnementale des projets hydriques et industriels,
9 février 2017, 3 pages.
  Direction de l’évaluation environnementale des projets hydriques et industriels,
9 décembre 2016, 5 pages.
  Direction de l’évaluation environnementale des projets nordiques et miniers et de l’évaluation environnementale stratégique, 1er février 2017, 1 page.
  Direction de l’évaluation environnementale des projets nordiques et miniers et de l’évaluation environnementale stratégique, 30 novembre 2016, 3 pages.
  Direction de l’expertise en biodiversité, 10 mars 2017, 1 page.
  Direction de l’expertise en biodiversité, 13 février 2017, 2 pages.
  Direction de l’expertise en biodiversité, 15 décembre 2016, 2 pages.
  Direction de l’expertise en biodiversité, 7 décembre 2016, 2 pages.
  Direction de l’expertise en biodiversité, 22 novembre 2016, 2 pages.
  Direction des politiques de la qualité de l’atmosphère, 6 mars 2017, 4 pages.
  Direction des politiques de la qualité de l’atmosphère, 11 novembre 2016, 2 pages.
  Direction régionale de l’analyse et de l’expertise de l’Estrie et de la Montérégie,
3 février 2017, 2 pages.
  Direction régionale de l’analyse et de l’expertise de l’Estrie et de la Montérégie, 18 novembre 2016, 2 pages.
8. Régie du Bâtiment
  Direction du bâtiment et des installations techniques, 10 février 2017, 2 pages.
  Direction du bâtiment et des installations techniques, 30 novembre 2016, 2 pages.
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PR7 MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES. Avis sur la recevabilité de l’étude d’impact, 6 mars 2017, 3 pages. Visionner
PR8 TRANSCANADA PIPELINES LIMITED. Liste des lots touchés, non daté, 1 page. Visionner
  PR8.1 Complément de réponses aux questions posées par les participants lors de la séance d’information du 26 avril 2017, 3 mai 2017, non paginé. Visionner
     
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CR1
MINISTRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES. Lettre mandatant le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement de tenir une période d’information et de consultation du dossier par le publicà compter du 4 avril 2017, 22 mars 2017, 1 page.
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CR2
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Nomination du président de la commission d’enquête et de la médiation, 15 juin 2017, 1 page.
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CR3
Requête d'audience publique transmise au ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, mai 2017, 5 pages.
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CR4
MINISTRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES. Lettre mandatant le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement de tenir une enquête et, si les circonstances s’y prêtent, de procéder à une médiation environnementale à compter du 3 juillet 2017, 15 juin 2017, 1 page.
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CM1
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Liste des centres de consultation, 1 page.
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CM2
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Communiqué de presse annonçant le début de la période d’information et de consultation du dossier par le public, 4 avril 2017, 2 pages.
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CM3
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Curriculum vitae de présidente de la commission d’enquête et de la médiation, s.d., 1 page.
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CM4
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Communiqués de presse relatifs à la médiation.
  CM4.1
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Communiqué de presse annonçant le début du mandat d’enquête et, si les circonstances s’y prêtent, de médiation, 3 juillet 2017, 2 pages.
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CM7
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Communiqué de presse annonçant la sortie publique du rapport du BAPE, 22 août 2017, 1 page.
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AV3
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Compte rendu de la période d’information et de consultation du dossier par le public qui s’est terminée le 19 mai 2017, 5 pages.
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